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Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Nadine Denis

Nadine Denis

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Nadine Denis - 6740 ETALLE (Sainte-Marie)

Dernière déclaration disponible pour Nadine Denis : Déclaration fédérale 2006 (mandats exercés en 2005)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Nadine Denis en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2006

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2006

Nadine Denis est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2006

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Nadine Denis a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de mandats
2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Nadine Denis en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministratriceAIOMS Arlon-VirtonRémunéré  
AdministratriceAIVERémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Nadine Denis en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Nadine Denis en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseillère communaleCommune d'EtalleRémunéré  
AdministratriceAIVERémunéré  
AdministratriceAssociation intercommunale d'oeuvres médico-sociales d'Arlon-Virton Cliniques du Sud-LuxembourgRémunéré  
AdministratriceIDELUXRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Nadine Denis en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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