CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo fête ses 15 ans
TRANSPARENCE AU FÉDÉRAL : La loi votée en 2024 ne fonctionne pas !

La preuve par l'exemple avec le refus de transparence de la Zone de police Vesdre : Plus d'informations sur ce dossier

Accueil CumuleoMandataires › Luc Godart

Luc Godart

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Luc Godart (Les Engagés) - 6941 DURBUY (Bomal)

Les Engagés
Parti politique : Les Engagés
Dernière déclaration disponible pour Luc Godart : Déclaration fédérale 2007 (mandats exercés en 2006)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Descendre directement aux Mandats 2006 Mandats 2005
Infraction(s) de Luc Godart en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2007 2004
Infraction(s) de Luc Godart en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2007 2004

Partagez sur 

2007

Luc Godart est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2008 portant sur les mandats exercés en 2007)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Luc Godart a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de mandats
2007

Luc Godart est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2008 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2007)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Luc Godart a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de patrimoine
2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Godart en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de DurbuyRémunéré  
AdministrateurSOFILUXRémunéré  
Administrateur déléguéDurbuy Promotion asblNon rémunéré 01/09/06
Vice-présidentGroupe d'action Locale GAL Ourthe MoyenneNon rémunéré  
Administrateur déléguéOffice communal du Tourisme et du développement de DurbuyNon rémunéré  
PrésidentRoyal Syndicat d'Initiative de Bomal-sur-OurtheNon rémunéré  
Employé-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Godart en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Godart en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de DurbuyRémunéré  
AdministrateurSOFILUXRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Godart en 2005

2004

Luc Godart est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2005 portant sur les mandats exercés en 2004)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Luc Godart a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de mandats
2004

Luc Godart est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2005 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2004)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Luc Godart a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de patrimoine

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message

Ce site n'est pas une publication officielle | Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité | Cookies | Copyright | Plan du site | © Cumuleo ™ | Tous droits réservés
Le contenu du présent site est protégé par la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et sur le droit des bases de données.
Ce site a fait l'objet de dépôts auprès du BOIP (Officie Benelux de la Propriété Intellectuelle).

Soutenez le développement de Cumuleo. Devenez AMI DE CUMULEO