René Schmit
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de René Schmit (Les Engagés) - 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE

Les mandats, fonctions et professions exercés par René Schmit en 2006
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Conseiller communal | Ville de La Roche-en-Ardenne | Rémunéré | 04/12/06 | |
Administrateur | Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes | 04/12/06 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par René Schmit en 2006
Les mandats, fonctions et professions exercés par René Schmit en 2005
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Conseiller communal | Ville de La Roche-en-Ardenne | Rémunéré | ||
Administrateur | Intercommunale Parc naturel des Deux Ourthes |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par René Schmit en 2005
René Schmit est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2005 portant sur les mandats exercés en 2004)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, René Schmit a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

René Schmit est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2005 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2004)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, René Schmit a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message