Martial Morsomme
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Martial Morsomme - 6997 EREZEE
Dernière déclaration disponible pour Martial Morsomme : Déclaration fédérale 2011 (mandats exercés en 2010)
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Martial Morsomme en 2010
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune d'Erezée | Rémunéré |  | 31/03/10 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Martial Morsomme en 2010
Martial Morsomme est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2010 portant sur les mandats exercés en 2009)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Martial Morsomme a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Martial Morsomme en 2008
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune d'Erezée | Rémunéré | ||
| Médecin généraliste | - | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Martial Morsomme en 2008
Martial Morsomme est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2008 portant sur les mandats exercés en 2007)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Martial Morsomme a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Martial Morsomme en 2006
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune d'Erezée | Rémunéré | 04/12/06 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Martial Morsomme en 2006
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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