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Accueil CumuleoMandataires › Joseph Louis

Joseph Louis

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Joseph Louis (Les Engagés) - 6997 EREZEE

Les Engagés
Parti politique : Les Engagés
Dernière déclaration disponible pour Joseph Louis : Déclaration fédérale 2007 (mandats exercés en 2006)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Joseph Louis en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2005
Infraction(s) de Joseph Louis en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2004

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2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Louis en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune d'ErezéeRémunéré 04/12/06

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Joseph Louis en 2006

2005

Joseph Louis est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2005

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Joseph Louis a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)

Déclaration fédérale de mandats
2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Louis en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune d'ErezéeRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Joseph Louis en 2004

2004

Joseph Louis est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Joseph Louis a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de patrimoine

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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