Jean Grulois
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean Grulois - 7000 MONS
Dernière déclaration disponible pour Jean Grulois : Déclaration fédérale 2006 (mandats exercés en 2005)
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Infraction(s) de Jean Grulois en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2004 Infraction(s) de Jean Grulois en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2004 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean Grulois en 2005
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Administrateur | Association Intercommunale du Bois d'Havré | Rémunéré | ||
| Fonctionnaire | - | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean Grulois en 2005
Jean Grulois est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2005 portant sur les mandats exercés en 2004)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jean Grulois a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Jean Grulois est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2005 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2004)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Jean Grulois a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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