CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Ghislaine Poignard

Ghislaine Poignard

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Ghislaine Poignard - 7040 QUEVY (Asquillies)

Dernière déclaration disponible pour Ghislaine Poignard : Déclaration fédérale 2005 (mandats exercés en 2004)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Ghislaine Poignard en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2005
Infraction(s) de Ghislaine Poignard en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2005

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2005

Ghislaine Poignard est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2005

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Ghislaine Poignard a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)

Déclaration fédérale de mandats
2005

Ghislaine Poignard est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2005

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Ghislaine Poignard a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)

Déclaration fédérale de patrimoine
2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ghislaine Poignard en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseillère communaleCommune de QuévyRémunéré  
AdministratriceISPHRémunéré  
AdministratriceAgence Locale pour l'emploiNon rémunéré  
AdministratriceNicodème SAEGNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ghislaine Poignard en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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