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Accueil CumuleoMandataires › Louis Masqueiller

Louis Masqueiller

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Louis Masqueiller (PS) - 7041 QUEVY (Givry)

Parti Socialiste
Parti politique : PS - Parti Socialiste
Dernière déclaration disponible pour Louis Masqueiller : Déclaration wallonne 2017 (mandats exercés en 2016)
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Infraction(s) de Louis Masqueiller en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2007 2005 2004
Infraction(s) de Louis Masqueiller en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2004
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2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Louis Masqueiller en 2016

Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018

Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantagesType
Conseiller communalCommune de QuévyRémunéréMandat originaire
Conseiller CPASCommune de QuévyRémunéréMandats, fonctions et charges publics d'ordre politique
MembreCHUP Mons-BorinageNon rémunéréMandat dérivé
MembreCoPaLocNon rémunéréMandat dérivé
AdministrateurIntercommunale Parc naturel des Hauts-PaysNon rémunéréMandat dérivé
MembreORES AssetsNon rémunéréMandat dérivé
MembreTélé MBNon rémunéréMandat dérivé
Conseiller de policeZone de police Mons-QuévyRémunéréMandat dérivé
Retraité-RémunéréMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Louis Masqueiller en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de QuévyRémunéré29/01/10
Conseiller communalCommune de QuévyRémunéré30/01/10
MembreComité de concertation commune-CPASNon rémunéré
MembreCOPALOCNon rémunéré
Membre du conseil de policeZone de police Mons - QuévyRémunéré01/06/10
Retraité-Rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Louis Masqueiller en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Louis Masqueiller en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de QuévyRémunéré
MembreComité de concertation commune-CPASNon rémunéré
Représentant communalCommunauté urbaine de Mons CUMNon rémunéré
MembreCOPALOCNon rémunéré
Représentant communalSalle omnisports asblNon rémunéré
Représentant communalPlaine de jeux communaleNon rémunéré
Retraité-Rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Louis Masqueiller en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Louis Masqueiller en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de QuévyRémunéré  
MembreComité de concertation commune-CPASNon rémunéré  
MembreCOPALOCNon rémunéré  
Retraité-Non rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Louis Masqueiller en 2008

2007

Louis Masqueiller est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2007

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Louis Masqueiller a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de mandats
2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Louis Masqueiller en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de QuévyRémunéré  
AdministrateurSORELOBORémunéré  
AdministrateurSalle Omnisports asblNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Louis Masqueiller en 2006

2005

Louis Masqueiller est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2005

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Louis Masqueiller a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)

Déclaration fédérale de mandats
2004

Louis Masqueiller est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2004

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Louis Masqueiller a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de mandats
2004

Louis Masqueiller est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Louis Masqueiller a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de patrimoine

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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