Pierre Fortez
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Pierre Fortez (MR) - 7080 FRAMERIES
Parti politique : MR - Mouvement Réformateur
Dernière déclaration disponible pour Pierre Fortez : Déclaration fédérale 2013 (mandats exercés en 2012)
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Infraction(s) de Pierre Fortez en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Fortez en 2012
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller provincial | Province de Hainaut | Rémunéré |  | 31/10/12 |
| Administrateur | Centre Intercommunal de Santé pour le canton de Pâturages (Arthur Nazé) |  | | 31/10/12 |
| Administrateur | Intercommunale Parc naturel des Hauts-Pays | | | 31/10/12 |
| Administrateur | Grand-Hornu Images | | | 31/10/12 |
| Administrateur | International Hainaut Tourisme | | | 31/10/12 |
| Administrateur | Office provincial du Hainaut des Artisanats, des Industries et des Métiers d'Art | | | 31/10/12 |
| Administrateur | Institut le Roseau Vert | | | 31/10/12 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pierre Fortez en 2012
Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Fortez en 2011
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller provincial | Province de Hainaut | Rémunéré | |  |
| Administrateur | Centre Intercommunal de Santé pour le canton de Pâturages (Arthur Nazé) | | | |
| Administrateur | PN HAUTS PAYS | | | |
| Administrateur | Grand-Hornu Images | | | |
| Administrateur | International Hainaut Tourisme | | | |
| Administrateur | Office provincial du Hainaut des Artisanats, des Industries et des Métiers d'Art | | | |
| Administrateur | Atelier social Le Roseau Vert | | | |
| Administrateur | IMP Le Roseau Vert | | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pierre Fortez en 2011
Pierre Fortez est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2010
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Pierre Fortez a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)
Pierre Fortez est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2009
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Pierre Fortez a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)
Pierre Fortez est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2008
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Pierre Fortez a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)
Pierre Fortez est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2007
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Pierre Fortez a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
Pierre Fortez est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2007
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Pierre Fortez a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
Pierre Fortez est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2006
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Pierre Fortez a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Pierre Fortez est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2006
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Pierre Fortez a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Pierre Fortez est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2005
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Pierre Fortez a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)
Pierre Fortez est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2005
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Pierre Fortez a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)
Pierre Fortez est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2004
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Pierre Fortez a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Pierre Fortez est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Pierre Fortez a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
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