CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

Voir le communiqué

Accueil CumuleoMandataires › Daniel Canart

Daniel Canart

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Daniel Canart (MR) - 7090 BRAINE-LE-COMTE (Ronquières)

MR - Mouvement Réformateur
Parti politique : MR - Mouvement Réformateur
Dernière déclaration disponible pour Daniel Canart : Déclaration fédérale 2016 (mandats exercés en 2015)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Descendre directement aux Mandats 2015 Mandats 2014 Mandats 2013 Mandats 2012 Mandats 2011 Mandats 2010 Mandats 2009 Mandats 2008 Mandats 2006
Infraction(s) de Daniel Canart en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2007
Elections 2024
Le MR vote CONTRE la Transparence !

Plus d'informations

Partagez sur 

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Canart en 2015

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinVille de Braine-le-ComteRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Canart en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Canart en 2014

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinVille de Braine-le-ComteRémunéré
Agriculteur-Rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Canart en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Canart en 2013

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinVille de Braine-le-ComteRémunéré  
Agriculteur-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Canart en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Canart en 2012

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinVille de Braine-le-ComteRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Canart en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Canart en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinVille de Braine-le-ComteRémunéré
Agriculteur-Rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Canart en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Canart en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinVille de Braine-le-ComteRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Canart en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Canart en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinVille de Braine-le-ComteRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Canart en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Canart en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinVille de Braine-le-ComteRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Canart en 2008

2007

Daniel Canart est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2007

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Daniel Canart a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de mandats
2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Canart en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinVille de Braine-le-ComteRémunéré04/12/06 

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Canart en 2006

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message

Ce site n'est pas une publication officielle | Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité | Cookies | Copyright | Plan du site | © Cumuleo ™ | Tous droits réservés
Le contenu du présent site est protégé par la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et sur le droit des bases de données.
Ce site a fait l'objet de dépôts auprès du BOIP (Officie Benelux de la Propriété Intellectuelle).

Soutenez le développement de Cumuleo. Devenez AMI DE CUMULEO