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Accueil CumuleoMandataires › Jacques Devigne

Jacques Devigne

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jacques Devigne (Les Engagés) - 7130 BINCHE

Les Engagés
Parti politique : Les Engagés
Dernière déclaration disponible pour Jacques Devigne : Déclaration fédérale 2013 (mandats exercés en 2012)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Jacques Devigne en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2009
Infraction(s) de Jacques Devigne en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2007

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2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Devigne en 2012

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de BincheRémunéré03/12/12
AdministrateurHYGEARémunéré03/12/12

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Devigne en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Devigne en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de BincheRémunéré
AdministrateurHYGEARémunéré23/12/11
AdministrateurITRADECRémunéré15/12/11

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Devigne en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Devigne en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de BincheRémunéré
AdministrateurITRADECRémunéré
Administrateur - SecrétaireCarnaval de BincheNon rémunéré
AdministrateurOffice du Tourisme de BincheNon rémunéré
Retraité-Rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Devigne en 2010

2009

Jacques Devigne est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2009

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jacques Devigne a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)

Déclaration fédérale de mandats
2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Devigne en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministrateurIntercommunale de traitement des déchetsRémunéré03/10/08 
Retraité-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Devigne en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Devigne en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de BincheRémunéré  
AdministrateurITRADECRémunéré 21/06/07
Retraité-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Devigne en 2007

2007

Jacques Devigne est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2007

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jacques Devigne a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de patrimoine
2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Devigne en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinVille de BincheRémunéré 15/12/06
Conseiller communalVille de BincheRémunéré16/12/06 
AdministrateurITRADECRémunéré  
AdministrateurPatrimoine du musée international du carnaval et du masqueNon rémunéré  
AdministrateurCarnaval de BincheNon rémunéré  
PrésidentOffice du Tourisme de BincheNon rémunéré  
GérantDevigne et Fils sprlNon rémunéré  
AdministrateurEurobjectif asblNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Devigne en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Devigne en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinVille de BincheRémunéré  
AdministrateurITRADECRémunéré  
AdministrateurPatrimoine du musée international du carnaval et du masqueNon rémunéré  
AdministrateurCarnaval de BincheNon rémunéré  
PrésidentOffice du Tourisme de BincheNon rémunéré  
GérantDevigne et Fils sprlRémunéré  
TrésorierEurobjectif asblNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Devigne en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Devigne en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinVille de BincheRémunéré  
AdministrateurITRADECRémunéré  
Expert comptable-Rémunéré  
AdministrateurCarnaval de BincheNon rémunéré  
PrésidentOffice du Tourisme communalNon rémunéré  
Associé (actif)Devigne et Fils, sprlRémunéré  
TrésorierEurobjectif, asblNon rémunéré  
AdministrateurPartrimoine du Musée, asblNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Devigne en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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