René Valenne
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de René Valenne (Les Engagés) - 7190 ECAUSSINNES (Marche-lez-Ecaussinnes)
Parti politique : Les Engagés
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Infraction(s) de René Valenne en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2007 Infraction(s) de René Valenne en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2007 
René Valenne est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2007
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, René Valenne a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
René Valenne est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2007
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, René Valenne a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
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