Jean-Marie De Meu
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Marie De Meu (PS) - 7320 BERNISSART
Parti politique : PS - Parti Socialiste
Dernière déclaration disponible pour Jean-Marie De Meu : Déclaration fédérale 2007 (mandats exercés en 2006)
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Infraction(s) de Jean-Marie De Meu en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2004 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marie De Meu en 2006
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune de Bernissart | Rémunéré | 04/12/06 | |
| Administrateur | Intercommunale de Coordination et de Financement de l'Eau | Rémunéré | 28/11/06 | |
| Membre du conseil de police | Zone de police Bernissart/Péruwelz | Rémunéré | 04/12/06 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marie De Meu en 2006
Jean-Marie De Meu est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2006
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jean-Marie De Meu a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marie De Meu en 2005
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune de Bernissart | Rémunéré | ||
| Administrateur | ICFE | Rémunéré | ||
| Membre du conseil de police | Zone de police Bernissart/Péruwelz | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marie De Meu en 2005
Jean-Marie De Meu est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2004
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jean-Marie De Meu a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Jean-Marie De Meu est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jean-Marie De Meu a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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