Nicolas Dubois
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Nicolas Dubois - 7340 COLFONTAINE
Dernière déclaration disponible pour Nicolas Dubois : Déclaration fédérale 2006 (mandats exercés en 2005)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Nicolas Dubois en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2005 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Nicolas Dubois en 2005
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune de Colfontaine | Rémunéré | ||
| Administrateur | IDEA | Rémunéré | 22/06/05 | |
| Administrateur | Logis Quaregnonais sc | Rémunéré | ||
| Membre du conseil de police | Zone de police BORAINE | Rémunéré | ||
| Gérant | J. Dubois sprl |  | ||
| Administrateur | Maison de la Laïcité | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Nicolas Dubois en 2005
Nicolas Dubois est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2005
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Nicolas Dubois a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Nicolas Dubois en 2004
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune de Colfontaine | Rémunéré | ||
| Administrateur | IDEA | Rémunéré | ||
| Administrateur | Logis Quaregnonais SC | Rémunéré | ||
| Membre du conseil de police | Zone de police BORAINE | Rémunéré | ||
| Gérant | J. Dubois sprl | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Nicolas Dubois en 2004
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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