Michel Payen
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Michel Payen (PS) - 7370 DOUR
Parti politique : PS - Parti Socialiste
Dernière déclaration disponible pour Michel Payen : Déclaration fédérale 2006 (mandats exercés en 2005)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Michel Payen en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2006 
Michel Payen est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2007
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Michel Payen a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
Michel Payen est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2006
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Michel Payen a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Payen en 2005
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune de Dour | Rémunéré | ||
| Président de CPAS | Commune de Dour | Rémunéré | ||
| Administrateur | Logis Dourois scrl (le) | Rémunéré | ||
| Membre du conseil de police | Zone de police DES HAUTS-PAYS | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Payen en 2005
Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Payen en 2004
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune de Dour | Rémunéré | ||
| Président de CPAS | Commune de Dour | Rémunéré | ||
| Administrateur | Logis dourois | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Payen en 2004
Michel Payen est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Michel Payen a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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