Michel Payen
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Michel Payen (PS) - 7370 DOUR
Parti politique : PS - Parti Socialiste
Dernière déclaration disponible pour Michel Payen : Déclaration fédérale 2006 (mandats exercés en 2005)
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Infraction(s) de Michel Payen en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2006 
Michel Payen est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2008 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2007)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Michel Payen a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
Michel Payen est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2007 portant sur les mandats exercés en 2006)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Michel Payen a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Payen en 2005
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune de Dour | Rémunéré | ||
| Président de CPAS | Commune de Dour | Rémunéré | ||
| Administrateur | Logis Dourois scrl (le) | Rémunéré | ||
| Membre du conseil de police | Zone de police DES HAUTS-PAYS | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Payen en 2005
Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Payen en 2004
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune de Dour | Rémunéré | ||
| Président de CPAS | Commune de Dour | Rémunéré | ||
| Administrateur | Logis dourois | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Payen en 2004
Michel Payen est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2005 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2004)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Michel Payen a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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