Alain Basilien
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Alain Basilien (PS) - 7387 HONNELLES
Parti politique : PS - Parti Socialiste
Dernière déclaration disponible pour Alain Basilien : Déclaration fédérale 2007 (mandats exercés en 2006)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Alain Basilien en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2004 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Alain Basilien en 2006
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune de Honnelles | Rémunéré | 04/12/06 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Alain Basilien en 2006
Les mandats, fonctions et professions exercés par Alain Basilien en 2005
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune de Honnelles | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Alain Basilien en 2005
Les mandats, fonctions et professions exercés par Alain Basilien en 2004
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune de Honnelles | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Alain Basilien en 2004
Alain Basilien est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Alain Basilien a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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