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Accueil CumuleoMandataires › Bernard Deligne

Bernard Deligne

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Bernard Deligne (PS) - 7618 RUMES (Taintignies)

Parti Socialiste
Parti politique : PS - Parti Socialiste
Dernière déclaration disponible pour Bernard Deligne : Déclaration wallonne 2019 (mandats exercés en 2018)
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Infraction(s) de Bernard Deligne en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2009 2008 2007 2006 2005 2004
Infraction(s) de Bernard Deligne en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2007 2006 2004
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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Deligne en 2018

Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2019

Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages
Conseiller communalCommune de Rumes1.249,38 (pour la période exercée)
CA-AdministrateurASBL Sports-Culture-LoisirsNon rémunéré
CA-AdministrateurFédération PS de Wallonie Picarde SAFTAM600 (pour la période exercée)
CA-AdministrateurUnion des coopérateurs du TournaisisNon rémunéré
PensionnéAccordé par service Fédéral des pensionsRémunéré

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Deligne en 2017

Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2018

Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages
Conseiller communalCommune de Rumes1.110,56 (pour la période exercée)
Conseil d'Administration - MembreSAFTAM asbl300 (pour la période exercée)
Conseil d'Administration - MembreSports Culture Loisirs asbl RumesNon rémunéré
Conseil d'Administration - MembreUnion des Coopérateurs des TournaisiensNon rémunéré
Pensionné-Rémunéré

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Deligne en 2016

Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018

Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantagesType
Conseiller communalCommune de RumesRémunéréMandat originaire
AdministrateurSAFTAMRémunéréMandat dérivé
AdministrateurSports, Culture et Loisirs asblNon rémunéréMandat dérivé
AdministrateurUnion des Coopérateurs du TournaisisNon rémunéréMandat dérivé
Retraité-RémunéréMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Deligne en 2013

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de RumesRémunéré  
AdministrateurIMSTAMRémunéré 03/12/13
AdministrateurSAFTAMRémunéré  
AdministrateurSports, Culture et LoisirsNon rémunéré  
Conseiller en préventionCentre de CerfontaineRémunéré  
AdministrateurUnion des Coopérateurs du TournaisisNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Deligne en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Deligne en 2012

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de RumesRémunéré
AdministrateurIMSTAMRémunéré
AdministrateurSociété de logements du Haut-Escaut (la) scRémunéré
AdministrateurSAFTAMRémunéré
AdministrateurSports, Culture et LoisirsNon rémunéré
Conseiller en préventionCentre de CerfontaineRémunéré
AdministrateurUnion des Coopérateurs du TournaisisNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Deligne en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Deligne en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de RumesRémunéré
AdministrateurIMSTAMRémunéré
AdministrateurSociété de logements du Haut-Escaut (la) scRémunéré
AdministrateurSAFTAMRémunéré
AdministrateurSports, Culture et LoisirsNon rémunéré
Conseiller en préventionCentre de CerfontaineRémunéré
AdministrateurUnion des Coopérateurs du TournaisisNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Deligne en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Deligne en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de RumesRémunéré
AdministrateurIMSTAMRémunéré
AdministrateurSociété de logements du Haut-Escaut (la) scRémunéré
AdministrateurSAFTAMRémunéré
AdministrateurUnion des Coopérateurs scrlNon rémunéré
AdministrateurSports, Culture et LoisirsNon rémunéré
Conseiller en préventionCentre de CerfontaineRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Deligne en 2010

2009

Bernard Deligne est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2009

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Bernard Deligne a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)

Déclaration fédérale de mandats
2008

Bernard Deligne est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2008

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Bernard Deligne a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)

Déclaration fédérale de mandats
2007

Bernard Deligne est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2007

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Bernard Deligne a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de mandats
2007

Bernard Deligne est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2007

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Bernard Deligne a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de patrimoine
2006

Bernard Deligne est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2006

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Bernard Deligne a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de mandats
2006

Bernard Deligne est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2006

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Bernard Deligne a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de patrimoine
2005

Bernard Deligne est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2005

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Bernard Deligne a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)

Déclaration fédérale de mandats
2004

Bernard Deligne est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2004

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Bernard Deligne a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de mandats
2004

Bernard Deligne est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Bernard Deligne a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de patrimoine

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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