Bernard Deligne
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Bernard Deligne (PS) - 7618 RUMES (Taintignies)

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Deligne en 2018
Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2019

Fonction | Institution | Rémunération | Avantages |
---|---|---|---|
Conseiller communal | Commune de Rumes | 1.249,38 | |
CA-Administrateur | ASBL Sports-Culture-Loisirs | ||
CA-Administrateur | Fédération PS de Wallonie Picarde SAFTAM | 600 | |
CA-Administrateur | Union des coopérateurs du Tournaisis | ||
Pensionné | Accordé par service Fédéral des pensions | Rémunéré |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Deligne en 2017
Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2018

Fonction | Institution | Rémunération | Avantages |
---|---|---|---|
Conseiller communal | Commune de Rumes | 1.110,56 | |
Conseil d'Administration - Membre | SAFTAM asbl | 300 | |
Conseil d'Administration - Membre | Sports Culture Loisirs asbl Rumes | ||
Conseil d'Administration - Membre | Union des Coopérateurs des Tournaisiens | ||
Pensionné | - | Rémunéré |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Deligne en 2016
Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018

Fonction | Institution | Rémunération | Avantages | Type |
---|---|---|---|---|
Conseiller communal | Commune de Rumes | Rémunéré | Mandat originaire | |
Administrateur | SAFTAM | Rémunéré | Mandat dérivé | |
Administrateur | Sports, Culture et Loisirs asbl | Mandat dérivé | ||
Administrateur | Union des Coopérateurs du Tournaisis | Mandat dérivé | ||
Retraité | - | Rémunéré | Mandats, fonctions dirigeantes ou professions |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Deligne en 2013
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Conseiller communal | Commune de Rumes | Rémunéré | ||
Administrateur | IMSTAM | Rémunéré | 03/12/13 | |
Administrateur | SAFTAM | Rémunéré | ||
Administrateur | Sports, Culture et Loisirs | |||
Conseiller en prévention | Centre de Cerfontaine | Rémunéré | ||
Administrateur | Union des Coopérateurs du Tournaisis |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Deligne en 2013
Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Deligne en 2012
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Conseiller communal | Commune de Rumes | Rémunéré | ||
Administrateur | IMSTAM | Rémunéré | ||
Administrateur | Société de logements du Haut-Escaut (la) sc | Rémunéré | ||
Administrateur | SAFTAM | Rémunéré | ||
Administrateur | Sports, Culture et Loisirs | |||
Conseiller en prévention | Centre de Cerfontaine | Rémunéré | ||
Administrateur | Union des Coopérateurs du Tournaisis |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Deligne en 2012
Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Deligne en 2011
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Conseiller communal | Commune de Rumes | Rémunéré | ||
Administrateur | IMSTAM | Rémunéré | ||
Administrateur | Société de logements du Haut-Escaut (la) sc | Rémunéré | ||
Administrateur | SAFTAM | Rémunéré | ||
Administrateur | Sports, Culture et Loisirs | |||
Conseiller en prévention | Centre de Cerfontaine | Rémunéré | ||
Administrateur | Union des Coopérateurs du Tournaisis |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Deligne en 2011
Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Deligne en 2010
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Conseiller communal | Commune de Rumes | Rémunéré | ||
Administrateur | IMSTAM | Rémunéré | ||
Administrateur | Société de logements du Haut-Escaut (la) sc | Rémunéré | ||
Administrateur | SAFTAM | Rémunéré | ||
Administrateur | Union des Coopérateurs scrl | |||
Administrateur | Sports, Culture et Loisirs | |||
Conseiller en prévention | Centre de Cerfontaine | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Deligne en 2010
Bernard Deligne est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2010 portant sur les mandats exercés en 2009)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Bernard Deligne a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)

Bernard Deligne est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2009 portant sur les mandats exercés en 2008)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Bernard Deligne a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)

Bernard Deligne est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2008 portant sur les mandats exercés en 2007)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Bernard Deligne a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Bernard Deligne est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2008 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2007)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Bernard Deligne a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Bernard Deligne est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2007 portant sur les mandats exercés en 2006)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Bernard Deligne a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Bernard Deligne est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2007 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2006)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Bernard Deligne a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Bernard Deligne est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2006 portant sur les mandats exercés en 2005)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Bernard Deligne a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)

Bernard Deligne est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2005 portant sur les mandats exercés en 2004)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Bernard Deligne a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Bernard Deligne est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2005 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2004)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Bernard Deligne a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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