Guy Tratsaert
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Guy Tratsaert (Les Engagés) - 7700 MOUSCRON
Parti politique : Les Engagés
Dernière déclaration disponible pour Guy Tratsaert : Déclaration fédérale 2007 (mandats exercés en 2006)
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Infraction(s) de Guy Tratsaert en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2004 Infraction(s) de Guy Tratsaert en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2004 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Guy Tratsaert en 2006
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune de Mouscron | Rémunéré | 04/12/06 | |
| Conseiller de CPAS | Commune de Mouscron | Rémunéré | 04/12/06 | |
| Administrateur | SIMOGEL |  | 04/12/06 | |
| Membre comité de direction | SIMOGEL | Rémunéré | 04/12/06 | |
| Administrateur | L'Envol asbl | | ||
| Président | Club supporters Les Cracks | | ||
| Président | Royal Dauphins mouscronnois | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Guy Tratsaert en 2006
Les mandats, fonctions et professions exercés par Guy Tratsaert en 2005
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune de Mouscron | Rémunéré | ||
| Conseiller de CPAS | Commune de Mouscron | Rémunéré | ||
| Administrateur | SIMOGEL | Rémunéré | ||
| Membre comité de direction | SIMOGEL | Rémunéré | ||
| Président | Club supporters Les Cracks | | ||
| Président | Royal Dauphins Mouscronnois | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Guy Tratsaert en 2005
Guy Tratsaert est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2005 portant sur les mandats exercés en 2004)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Guy Tratsaert a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Guy Tratsaert est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2005 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2004)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Guy Tratsaert a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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