CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo fête ses 15 ans
TRANSPARENCE AU FÉDÉRAL : La loi votée en 2024 ne fonctionne pas !

La preuve par l'exemple avec le refus de transparence de la Zone de police Vesdre : Plus d'informations sur ce dossier

Accueil CumuleoMandataires › Yves Dumonchaux

Yves Dumonchaux

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Yves Dumonchaux - 7760 CELLES (Escanaffles)

Dernière déclaration disponible pour Yves Dumonchaux : Déclaration wallonne 2022 (mandats exercés en 2021)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Descendre directement aux Mandats 2021 Mandats 2018 Mandats 2004
Infraction(s) de Yves Dumonchaux en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2006 2005
Infraction(s) de Yves Dumonchaux en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2006

Partagez sur 

2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Dumonchaux en 2021

Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2022

Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages
Conseiller communalCommune de Celles lez Tournai

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Dumonchaux en 2018

Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2019

Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages
Conseiller communalCommune de Celles

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2006

Yves Dumonchaux est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2007 portant sur les mandats exercés en 2006)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Yves Dumonchaux a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de mandats
2006

Yves Dumonchaux est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2007 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2006)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Yves Dumonchaux a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de patrimoine
2005

Yves Dumonchaux est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2006 portant sur les mandats exercés en 2005)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Yves Dumonchaux a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)

Déclaration fédérale de mandats
2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Dumonchaux en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de CellesNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Dumonchaux en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message

Ce site n'est pas une publication officielle | Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité | Cookies | Copyright | Plan du site | © Cumuleo ™ | Tous droits réservés
Le contenu du présent site est protégé par la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et sur le droit des bases de données.
Ce site a fait l'objet de dépôts auprès du BOIP (Officie Benelux de la Propriété Intellectuelle).

Soutenez le développement de Cumuleo. Devenez AMI DE CUMULEO