Yves Dumonchaux
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Yves Dumonchaux - 7760 CELLES (Escanaffles)
Dernière déclaration disponible pour Yves Dumonchaux : Déclaration wallonne 2022 (mandats exercés en 2021)
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Infraction(s) de Yves Dumonchaux en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2006 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Dumonchaux en 2021
Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2022
| Fonction | Institution | Rémunération | Avantages |
|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune de Celles lez Tournai |  | |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Dumonchaux en 2018
Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2019
| Fonction | Institution | Rémunération | Avantages |
|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune de Celles | | |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
Yves Dumonchaux est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2006
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Yves Dumonchaux a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Yves Dumonchaux est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2006
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Yves Dumonchaux a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Yves Dumonchaux est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2005
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Yves Dumonchaux a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Dumonchaux en 2004
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune de Celles |  |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Dumonchaux en 2004
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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