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Accueil CumuleoMandataires › Joël Moerman

Joël Moerman

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Joël Moerman (PS) - 7783 COMINES-WARNETON (Bizet)

Parti Socialiste
Parti politique : PS - Parti Socialiste
Dernière déclaration disponible pour Joël Moerman : Déclaration fédérale 2007 (mandats exercés en 2006)
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Infraction(s) de Joël Moerman en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2005
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2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joël Moerman en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de Comines-WarnetonRémunéré 04/12/06
AdministrateurIntercommunale d'Etude et de GestionRémunéré 04/12/06
AdministrateurEuro Delta CenterNon rémunéré  
AdministrateurLysco scRémunéré  
AdministrateurMutualités socialistes du Hainaut OccidentalNon rémunéré  
Retraité-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Joël Moerman en 2006

2005

Joël Moerman est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2005

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Joël Moerman a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)

Déclaration fédérale de mandats
2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joël Moerman en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de Comines-WarnetonRémunéré  
CommissaireCERVA MouscronRémunéré  
AdministrateurIEGRémunéré  
AdministrateurMutualités socialistes du Hainaut OccidentalNon rémunéré  
Employé-Rémunéré 28/02/04
AdministrateurEuro Delta CenterNon rémunéré  
AdministrateurLysco SCRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Joël Moerman en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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