CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Anne-Sophie Rasson

Anne-Sophie Rasson

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Anne-Sophie Rasson (PS) - 7890 ELLEZELLES (Wodecq)

Parti Socialiste
Parti politique : PS - Parti Socialiste
Dernière déclaration disponible pour Anne-Sophie Rasson : Déclaration fédérale 2007 (mandats exercés en 2006)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Anne-Sophie Rasson en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2007
Infraction(s) de Anne-Sophie Rasson en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2007
Elections 2024
Le PS vote CONTRE la Transparence !

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2007

Anne-Sophie Rasson est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2007

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Anne-Sophie Rasson a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de mandats
2007

Anne-Sophie Rasson est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2007

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Anne-Sophie Rasson a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de patrimoine
2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Anne-Sophie Rasson en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseillère communaleCommune d'EllezellesRémunéré04/12/06 
AdministratriceIntercommunale de Gaz et d'Electricité du Hainaut OccidentalRémunéré21/12/06 

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Anne-Sophie Rasson en 2006

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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