Fernand Tamsin
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Fernand Tamsin - 8310 BRUGGE (Sint-Kruis)
Dernière déclaration disponible pour Fernand Tamsin : Déclaration fédérale 2008 (mandats exercés en 2007)
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Infraction(s) de Fernand Tamsin en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2006 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Fernand Tamsin en 2007
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Administrateur | IVBO | Rémunéré | 28/03/07 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Fernand Tamsin en 2007
Fernand Tamsin est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2006
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Fernand Tamsin a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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