Ronny De Sutter
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Ronny De Sutter (CD&V) - 8340 MOERKERKE
Les mandats, fonctions et professions exercés par Ronny De Sutter en 2007
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Ville de Damme | Rémunéré | ||
Membre du conseil de police | Zone de police Damme/Knocke-Heist | Rémunéré | ||
Président | Fietsclub Sint-Rita Trappers | |||
Administrateur | Vivendo | Rémunéré | ||
Membre comité de direction | Vivendo | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ronny De Sutter en 2007
Les mandats, fonctions et professions exercés par Ronny De Sutter en 2006
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Ville de Damme | Rémunéré | ||
Administrateur | Gewestelijke Huisvestingmaatschappij Haard en Kouter CV | Rémunéré | ||
Administrateur | Interbrugse Maatschappij voor Huisvesting | Rémunéré | ||
Membre du conseil de police | Zone de police Damme/Knocke-Heist | Rémunéré | ||
Président | Fietsclub Sint-Rita Trappers |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ronny De Sutter en 2006
Les mandats, fonctions et professions exercés par Ronny De Sutter en 2005
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Ville de Damme | Rémunéré | ||
Administrateur | Interbrugse Maatschappij voor Huisvesting | Rémunéré | ||
Membre comité de direction | Interbrugse Maatschappij voor Huisvesting | |||
Membre du conseil de police | Zone de police Damme/Knocke-Heist | Rémunéré | ||
Président | Fietsclub Sint-Rita Trappers | |||
Administrateur | Haard en Kouter | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ronny De Sutter en 2005
Ronny De Sutter est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2004
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Ronny De Sutter a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Ronny De Sutter est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Ronny De Sutter a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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