Ronny De Sutter
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Ronny De Sutter (CD&V) - 8340 MOERKERKE

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ronny De Sutter en 2007
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Ville de Damme | Rémunéré | ||
Membre du conseil de police | Zone de police Damme/Knocke-Heist | Rémunéré | ||
Président | Fietsclub Sint-Rita Trappers | |||
Administrateur | Vivendo | Rémunéré | ||
Membre comité de direction | Vivendo | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ronny De Sutter en 2007
Les mandats, fonctions et professions exercés par Ronny De Sutter en 2006
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Ville de Damme | Rémunéré | ||
Administrateur | Gewestelijke Huisvestingmaatschappij Haard en Kouter CV | Rémunéré | ||
Administrateur | Interbrugse Maatschappij voor Huisvesting | Rémunéré | ||
Membre du conseil de police | Zone de police Damme/Knocke-Heist | Rémunéré | ||
Président | Fietsclub Sint-Rita Trappers |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ronny De Sutter en 2006
Les mandats, fonctions et professions exercés par Ronny De Sutter en 2005
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Ville de Damme | Rémunéré | ||
Administrateur | Interbrugse Maatschappij voor Huisvesting | Rémunéré | ||
Membre comité de direction | Interbrugse Maatschappij voor Huisvesting | |||
Membre du conseil de police | Zone de police Damme/Knocke-Heist | Rémunéré | ||
Président | Fietsclub Sint-Rita Trappers | |||
Administrateur | Haard en Kouter | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ronny De Sutter en 2005
Ronny De Sutter est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2005 portant sur les mandats exercés en 2004)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Ronny De Sutter a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Ronny De Sutter est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2005 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2004)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Ronny De Sutter a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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