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Accueil CumuleoMandataires › Roland Vandenberghe

Roland Vandenberghe

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Roland Vandenberghe (Vooruit) - 8400 OOSTENDE

Vooruit
Parti politique : Vooruit
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Infraction(s) de Roland Vandenberghe en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2007 2006 2005 2004
Infraction(s) de Roland Vandenberghe en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2007 2004
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2007

Roland Vandenberghe est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2007

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Roland Vandenberghe a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de mandats
2007

Roland Vandenberghe est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2007

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Roland Vandenberghe a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de patrimoine
2006

Roland Vandenberghe est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2006

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Roland Vandenberghe a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de mandats
2005

Roland Vandenberghe est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2005

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Roland Vandenberghe a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)

Déclaration fédérale de mandats
2004

Roland Vandenberghe est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2004

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Roland Vandenberghe a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de mandats
2004

Roland Vandenberghe est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Roland Vandenberghe a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de patrimoine

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