Roos Sinnaeve
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Roos Sinnaeve (CD&V) - 8470 GISTEL (Moere)
Parti politique : CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Dernière déclaration disponible pour Roos Sinnaeve : Déclaration fédérale 2014 (mandats exercés en 2013)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Roos Sinnaeve en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2007 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Roos Sinnaeve en 2013
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Administrateur | Inter-Regies | Rémunéré | 06/06/13 | |
| Administrateur | Sinnaeve NV | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Roos Sinnaeve en 2013
Roos Sinnaeve est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2012
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Roos Sinnaeve a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Roos Sinnaeve en 2011
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Membre comité(s) de secteur | VMW | Rémunéré |  |  |
| Administrateur | Inter-Régies | Rémunéré | | |
| Administrateur | NV Sinnaeve | Rémunéré | | |
| Membre administration provinciale | VMW | Rémunéré | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Roos Sinnaeve en 2011
Les mandats, fonctions et professions exercés par Roos Sinnaeve en 2010
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Ville de Gistel | Rémunéré | | |
| Administrateur | Inter-Regies | Rémunéré | | |
| Administrateur | NV Sinnaeve | Rémunéré | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Roos Sinnaeve en 2010
Les mandats, fonctions et professions exercés par Roos Sinnaeve en 2009
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Ville de Gistel | Rémunéré | | |
| Membre comité(s) de secteur | VMW | Rémunéré | | |
| Administrateur | Inter-Regies | Rémunéré | | |
| Membre comité provincial | VMW | Rémunéré | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Roos Sinnaeve en 2009
Roos Sinnaeve est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2008
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Roos Sinnaeve a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)
Roos Sinnaeve est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2007
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Roos Sinnaeve a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
Roos Sinnaeve est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2007
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Roos Sinnaeve a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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