Marcel Beernaert
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Marcel Beernaert - 8480 ICHTEGEM
Dernière déclaration disponible pour Marcel Beernaert : Déclaration fédérale 2010 (mandats exercés en 2009)
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Infraction(s) de Marcel Beernaert en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2004 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marcel Beernaert en 2009
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune de Ichtegem | Rémunéré |  |  |
| Agriculteur | - | Rémunéré | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marcel Beernaert en 2009
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marcel Beernaert en 2008
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune de Ichtegem | Rémunéré | ||
| Agriculteur | - | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Marcel Beernaert en 2007
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune de Ichtegem | Rémunéré | ||
| Agriculteur | - | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Marcel Beernaert en 2006
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune de Ichtegem | Rémunéré | ||
| Agriculteur | - | Rémunéré | ||
| Président | Bergenhofkaarters |  |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Marcel Beernaert en 2005
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Commune de Ichtegem | Rémunéré | ||
| Agriculteur | - | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marcel Beernaert en 2005
Marcel Beernaert est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2004
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Marcel Beernaert a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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