CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

Voir le communiqué

Accueil CumuleoMandataires › Ward Demyttenaere

Ward Demyttenaere

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Ward Demyttenaere (CD&V) - 8531 HARELBEKE

CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Parti politique : CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Dernière déclaration disponible pour Ward Demyttenaere : Déclaration fédérale 2009 (mandats exercés en 2008)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Descendre directement aux Mandats 2008 Mandats 2007 Mandats 2004
Infraction(s) de Ward Demyttenaere en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2005
Infraction(s) de Ward Demyttenaere en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2005
Elections 2024
Le CD&V vote CONTRE la Transparence !

Plus d'informations

Partagez sur 

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ward Demyttenaere en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de HarelbekeRémunéré 31/07/08
AdministrateurWest-Vlaamse Intercommunale Vliegveld Wevelgem-BissegemRémunéré 17/12/08

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ward Demyttenaere en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ward Demyttenaere en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de HarelbekeRémunéré  
AdministrateurWest-Vlaamse Intercommunale Vliegveld Wevelgem-BissegemRémunéré21/03/07 
AdministrateurDemycon nvRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ward Demyttenaere en 2007

2005

Ward Demyttenaere est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2005

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Ward Demyttenaere a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)

Déclaration fédérale de mandats
2005

Ward Demyttenaere est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2005

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Ward Demyttenaere a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)

Déclaration fédérale de patrimoine
2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ward Demyttenaere en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de HarelbekeRémunéré  
AdministrateurIMOGRémunéré  
PrésidentCD&V Section localeNon rémunéré  
AdministrateurConstructie Demyttenaere nvRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ward Demyttenaere en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message

Ce site n'est pas une publication officielle | Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité | Cookies | Copyright | Plan du site | © Cumuleo ™ | Tous droits réservés
Le contenu du présent site est protégé par la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et sur le droit des bases de données.
Ce site a fait l'objet de dépôts auprès du BOIP (Officie Benelux de la Propriété Intellectuelle).

Soutenez le développement de Cumuleo. Devenez AMI DE CUMULEO