Paul Van den Heede
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Paul Van den Heede - 8570 ANZEGEM
Dernière déclaration disponible pour Paul Van den Heede : Déclaration fédérale 2013 (mandats exercés en 2012)
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Infraction(s) de Paul Van den Heede en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2004 Infraction(s) de Paul Van den Heede en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2004 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Van den Heede en 2012
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Président de CPAS / Conseil de l'action sociale | Gemeente Anzegem | Rémunéré |  |  |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Paul Van den Heede en 2012
Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Van den Heede en 2011
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Président de CPAS / Conseil de l'action sociale | Commune de Anzegem | Rémunéré | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Paul Van den Heede en 2011
Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Van den Heede en 2010
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Président de CPAS / Conseil de l'action sociale | Commune de Anzegem | Rémunéré | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Paul Van den Heede en 2010
Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Van den Heede en 2009
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Président de CPAS / Conseil de l'action sociale | Commune de Anzegem | Rémunéré | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Paul Van den Heede en 2009
Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Van den Heede en 2008
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Président de CPAS / Conseil de l'action sociale | Commune de Anzegem | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Van den Heede en 2007
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Président de CPAS / Conseil de l'action sociale | Commune de Anzegem | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Van den Heede en 2006
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Président de CPAS / Conseil de l'action sociale | Commune de Anzegem | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Van den Heede en 2005
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Président de CPAS / Conseil de l'action sociale | Commune de Anzegem | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Paul Van den Heede en 2005
Paul Van den Heede est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2004
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Paul Van den Heede a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Paul Van den Heede est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Paul Van den Heede a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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