Ignace Demeulemeester
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Ignace Demeulemeester - 8570 ANZEGEM
Dernière déclaration disponible pour Ignace Demeulemeester : Déclaration fédérale 2007 (mandats exercés en 2006)
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Infraction(s) de Ignace Demeulemeester en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2011 2010 2007 2005 2004 Infraction(s) de Ignace Demeulemeester en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2011 2010 2007 2004 
Ignace Demeulemeester est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2011
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Ignace Demeulemeester a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)
Ignace Demeulemeester est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2011
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Ignace Demeulemeester a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)
Ignace Demeulemeester est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2010
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Ignace Demeulemeester a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)
Ignace Demeulemeester est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2010
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Ignace Demeulemeester a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)
Ignace Demeulemeester est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2007
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Ignace Demeulemeester a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
Ignace Demeulemeester est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2007
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Ignace Demeulemeester a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Ignace Demeulemeester en 2006
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune de Anzegem | Rémunéré | ||
| Administrateur | IMOG | Rémunéré | ||
| Membre du conseil de police | Zone de Police MIRA | Rémunéré | ||
| Notaire | - | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ignace Demeulemeester en 2006
Ignace Demeulemeester est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2005
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Ignace Demeulemeester a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)
Ignace Demeulemeester est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2004
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Ignace Demeulemeester a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Ignace Demeulemeester est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Ignace Demeulemeester a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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