Nathalie Delva
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Nathalie Delva (CD&V) - 8400 OOSTENDE
Parti politique : CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Dernière déclaration disponible pour Nathalie Delva : Déclaration fédérale 2020 (mandats exercés en 2018)
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Infraction(s) de Nathalie Delva en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2015 2014 2013 2012 2010 2008 
Nathalie Delva est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2021 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2019)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Nathalie Delva a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2021)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Nathalie Delva en 2018
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Schepen (titelvoerend of wnd.) | Stad Veurne | 10 001,00 - 50 000,00  |  | 31/12/18 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Nathalie Delva en 2018
Les mandats, fonctions et professions exercés par Nathalie Delva en 2017
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Schepen | Stad Veurne | Rémunéré | |  |
| Bestuurder | CD&V - Provincie West-Vlaanderen |  | | |
| Bestuurder | CD&V - Regionale afdeling | | | |
| Bestuurder | CD&V afdeling Veurne | | | |
| Voorzitter | EVA De Vleermuis VZW | | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Nathalie Delva en 2017
Les mandats, fonctions et professions exercés par Nathalie Delva en 2016
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Schepen | Stad Veurne | Rémunéré | | |
| Bestuurslid | Achthoek | | | |
| Bestuurslid | Adviesraad Westhoek Academie | | | |
| Bestuurslid | CD&V afdeling Veurne | | | |
| Bestuurder | EVA De Vleermuis VZW | | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Nathalie Delva en 2016
Nathalie Delva est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2016 portant sur les mandats exercés en 2015)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Nathalie Delva a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)
Nathalie Delva est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2016 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2015)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Nathalie Delva a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)
Nathalie Delva est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2015 portant sur les mandats exercés en 2014)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Nathalie Delva a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)
Nathalie Delva est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2014 portant sur les mandats exercés en 2013)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Nathalie Delva a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Nathalie Delva est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2014 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2013)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Nathalie Delva a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Nathalie Delva est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2013 portant sur les mandats exercés en 2012)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Nathalie Delva a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Nathalie Delva en 2011
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Ville de Furnes | Rémunéré | 01/04/11 | |
| Conseiller communal | Ville de Furnes | Rémunéré | | 31/03/11 |
| Administrateur | IVVO | Rémunéré | | 04/04/11 |
| Administrateur | CD&V Section locale | | | |
| Administrateur | Vleermuis vzw | | | |
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Nathalie Delva est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2012 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2011)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Nathalie Delva a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)
Nathalie Delva est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2011 portant sur les mandats exercés en 2010)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Nathalie Delva a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Nathalie Delva en 2009
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Ville de Furnes | Rémunéré | | |
| Administrateur | IVVO | Rémunéré | | |
| Membre du conseil de police | Zone de police SPOORKIN | Rémunéré | | |
| Regio voorzitter | Jong CD&V | | | |
| Administrateur | CD&V Provincial | | | |
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Nathalie Delva est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2009 portant sur les mandats exercés en 2008)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Nathalie Delva a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Nathalie Delva en 2007
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Ville de Furnes | Rémunéré | 02/01/07 | |
| Administrateur | IVVO | Rémunéré | 20/03/07 | |
| Membre du conseil de police | Zone de police SPOORKIN | Rémunéré | 01/02/07 | |
| Administrateur | CD&V Section locale | | ||
| Administrateur | CD&V Province de Flandre-Occidentale | | 01/11/07 | |
| Employé | - | Rémunéré | ||
| Président | Jong CD&V Westhoek | | 01/11/07 | |
| Administrateur | Vleermuis | | 01/02/07 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Nathalie Delva en 2007
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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