Nathalie Delva
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Nathalie Delva (CD&V) - 8400 OOSTENDE
Parti politique : CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Dernière déclaration disponible pour Nathalie Delva : Déclaration fédérale 2020 (mandats exercés en 2018)
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Infraction(s) de Nathalie Delva en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2015 2014 2013 2012 2010 2008 
Nathalie Delva est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2019
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Nathalie Delva a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2021)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Nathalie Delva en 2018
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Schepen (titelvoerend of wnd.) | Stad Veurne | 10 001,00 - 50 000,00  |  | 31/12/18 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Nathalie Delva en 2018
Les mandats, fonctions et professions exercés par Nathalie Delva en 2017
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Schepen | Stad Veurne | Rémunéré | |  |
| Bestuurder | CD&V - Provincie West-Vlaanderen |  | | |
| Bestuurder | CD&V - Regionale afdeling | | | |
| Bestuurder | CD&V afdeling Veurne | | | |
| Voorzitter | EVA De Vleermuis VZW | | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Nathalie Delva en 2017
Les mandats, fonctions et professions exercés par Nathalie Delva en 2016
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Schepen | Stad Veurne | Rémunéré | | |
| Bestuurslid | Achthoek | | | |
| Bestuurslid | Adviesraad Westhoek Academie | | | |
| Bestuurslid | CD&V afdeling Veurne | | | |
| Bestuurder | EVA De Vleermuis VZW | | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Nathalie Delva en 2016
Nathalie Delva est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2015
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Nathalie Delva a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)
Nathalie Delva est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2015
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Nathalie Delva a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)
Nathalie Delva est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2014
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Nathalie Delva a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)
Nathalie Delva est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2013
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Nathalie Delva a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Nathalie Delva est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2013
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Nathalie Delva a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Nathalie Delva est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2012
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Nathalie Delva a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Nathalie Delva en 2011
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Ville de Furnes | Rémunéré | 01/04/11 | |
| Conseiller communal | Ville de Furnes | Rémunéré | | 31/03/11 |
| Administrateur | IVVO | Rémunéré | | 04/04/11 |
| Administrateur | CD&V Section locale | | | |
| Administrateur | Vleermuis vzw | | | |
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Nathalie Delva est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2011
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Nathalie Delva a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)
Nathalie Delva est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2010
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Nathalie Delva a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Nathalie Delva en 2009
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Ville de Furnes | Rémunéré | | |
| Administrateur | IVVO | Rémunéré | | |
| Membre du conseil de police | Zone de police SPOORKIN | Rémunéré | | |
| Regio voorzitter | Jong CD&V | | | |
| Administrateur | CD&V Provincial | | | |
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Nathalie Delva est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2008
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Nathalie Delva a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Nathalie Delva en 2007
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Ville de Furnes | Rémunéré | 02/01/07 | |
| Administrateur | IVVO | Rémunéré | 20/03/07 | |
| Membre du conseil de police | Zone de police SPOORKIN | Rémunéré | 01/02/07 | |
| Administrateur | CD&V Section locale | | ||
| Administrateur | CD&V Province de Flandre-Occidentale | | 01/11/07 | |
| Employé | - | Rémunéré | ||
| Président | Jong CD&V Westhoek | | 01/11/07 | |
| Administrateur | Vleermuis | | 01/02/07 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Nathalie Delva en 2007
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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