Frans Vanheule
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Frans Vanheule - 8647 LO-RENINGE
Dernière déclaration disponible pour Frans Vanheule : Déclaration fédérale 2005 (mandats exercés en 2004)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Frans Vanheule en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2005 
Frans Vanheule est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2005
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Frans Vanheule a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Vanheule en 2004
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Ville de Lo-Reninge | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Vanheule en 2004
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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