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LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
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Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Frank De Poortere

Frank De Poortere

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Frank De Poortere (N-VA) - 8647 LO-RENINGE (Lo)

N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Parti politique : N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Dernière déclaration disponible pour Frank De Poortere : Déclaration fédérale 2014 (mandats exercés en 2013)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Frank De Poortere en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2010 2009 2008
Infraction(s) de Frank De Poortere en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2013
Elections 2024
TRANSPARENCE AU FEDERAL : La N-VA a déroulé le tapis rouge au gouvernement Vivaldi pour lui permettre de voter son projet de loi de mauvaise transparence.

La N-VA a décidé de se retirer de la coalition des oppositions (PTB, Les Engagés, DéFI et VB) visant à faire barrage au mauvais projet de loi du gouvernement Vivaldi concernant la transparence des autorités fédérales.

La N-VA a donc déroulé le tapis rouge à la Vivaldi pour faire voter son texte malgré les critiques unanimes de la société civile et d'institutions publiques comme l'Institut fédéral des droits humains ou la Commission européenne.

Il s'agissait pourtant d'une coalition constructive des oppositions visant à obtenir des améliorations du projet de loi. Une des améliorations consistait à rendre contraignantes les décisions de la Commission (CADA) que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à des violations de leurs droits constitutionnels en matière de transparence.

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2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frank De Poortere en 2013

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalStad Lo-ReningeRémunéré  
AdministrateurWVIRémunéré 28/03/13
RegielidZuidijzer PolderRémunéré  
Ingénieur civil-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frank De Poortere en 2013

2013

Frank De Poortere est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2013

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Frank De Poortere a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de patrimoine
2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frank De Poortere en 2012

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalStad Lo-ReningeRémunéré
AdministrateurWVIRémunéré
Président comité régionalWVIRémunéré
RegielidZuidijzer PolderRémunéré
Ingénieur civil-Rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frank De Poortere en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frank De Poortere en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de Lo-ReningeRémunéré
AdministrateurWVIRémunéré
Président comité régionalWVIRémunéré
RegielidZuidijzer PolderRémunéré
Ingénieur civil-Rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frank De Poortere en 2011

2010

Frank De Poortere est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2010

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Frank De Poortere a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)

Déclaration fédérale de mandats
2009

Frank De Poortere est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2009

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Frank De Poortere a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)

Déclaration fédérale de mandats
2008

Frank De Poortere est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2008

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Frank De Poortere a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)

Déclaration fédérale de mandats
2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frank De Poortere en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de Lo-ReningeRémunéré  
AdministrateurWest-Vlaamse IntercommunaleRémunéré27/06/07 
AdministrateurZuidijzer PolderRémunéré02/03/07 
DienstencoördinatorVMWRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frank De Poortere en 2007

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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