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Philip Ameloot

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Philip Ameloot - 8690 ALVERINGEM

Dernière déclaration disponible pour Philip Ameloot : Déclaration fédérale 2012 (mandats exercés en 2011)
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Infraction(s) de Philip Ameloot en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2009 2006 2005
Infraction(s) de Philip Ameloot en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2011 2009 2006

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2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philip Ameloot en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune d'AlveringemRémunéré
Administrateur (voix consultative)West-Vlaamse IntercommunaleRémunéré20/05/11

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Philip Ameloot en 2011

2011

Philip Ameloot est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2012 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2011)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Philip Ameloot a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)

Déclaration fédérale de patrimoine
2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philip Ameloot en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune d'AlveringemRémunéré
Administrateur (voix consultative)West-Vlaamse IntercommunaleRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Philip Ameloot en 2010

2009

Philip Ameloot est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2010 portant sur les mandats exercés en 2009)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Philip Ameloot a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)

Déclaration fédérale de mandats
2009

Philip Ameloot est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2010 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2009)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Philip Ameloot a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)

Déclaration fédérale de patrimoine
2006

Philip Ameloot est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2007 portant sur les mandats exercés en 2006)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Philip Ameloot a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de mandats
2006

Philip Ameloot est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2007 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2006)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Philip Ameloot a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de patrimoine
2005

Philip Ameloot est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2006 portant sur les mandats exercés en 2005)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Philip Ameloot a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)

Déclaration fédérale de mandats
2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philip Ameloot en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune d'AlveringemRémunéré  
AdministrateurVeurnse Bouwmaatschappij CVRémunéré  
ProfesseurMiddenschool AssebroekRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Philip Ameloot en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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