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Frans Debouck

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Frans Debouck - 8755 RUISELEDE

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Infraction(s) de Frans Debouck en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2018 2016 2015 2014 2012 2011 2009 2007
Infraction(s) de Frans Debouck en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2013 2007

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2023

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Debouck en 2023

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2025

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Schepen (titelvoerend of wnd.)Gemeente Ruiselede11 881,00 - 59 399,00
GepensioneerdeFPD - Federale Pensioendienst11 881,00 - 59 399,00
VoorzitterWSV De Molenstappers Ruiselede vzwNon rémunéré
Rémunération totale en 2023 : entre 23.762,00 et 118.798,00 euros brut
2022

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Debouck en 2022

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2024

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Schepen (titelvoerend of wnd.)Gemeente Ruiselede11 839,00 - 59 187,00
GepensioneerdeFPD - Federale Pensioendienst11 839,00 - 59 187,00
VoorzitterWSV De Molenstappers Ruiselede vzwNon rémunéré
Rémunération totale en 2022 : entre 23.678,00 et 118.374,00 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Debouck en 2022

2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Debouck en 2021

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2023

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Schepen (titelvoerend of wnd.)Gemeente Ruiselede 10 545,00 - 52 719,00
GepensioneerdeFPD - Federale Pensioendienst10 545,00 - 52 719,00
VoorzitterWSV De Molenstappers Ruiselede vzwNon rémunéré
Rémunération totale en 2021 : entre 21.090,00 et 105.438,00 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Debouck en 2021

2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Debouck en 2020

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2022

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Schepen (titelvoerend of wnd.)Gemeente Ruiselede 10 124,00 - 50 614,00
VoorzitterWSV De Molenstappers Ruiselede vzwNon rémunéré
Rémunération totale en 2020 : entre 10.124,00 et 50.614,00 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Debouck en 2020

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Debouck en 2019

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Schepen (titelvoerend of wnd.)Gemeente Ruiselede1,00 - 5 024,00 03/01/19
Schepen (titelvoerend of wnd.)Gemeente Ruiselede10 049,00 - 50 240,00 04/01/19
VoorzitterWSV De Molenstappers Ruiselede vzwNon rémunéré
Rémunération totale en 2019 : entre 10.050,00 et 55.264,00 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Debouck en 2019

2018

Frans Debouck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2020 portant sur les mandats exercés en 2018)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Frans Debouck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2020)

Déclaration fédérale de mandats
2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Debouck en 2017

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
SchepenGemeente RuiseledeRémunéré
VoorzitterFeestcomité RuiseledeNon rémunéré
VoorzitterWandelclub RuiseledeNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Debouck en 2017

2016

Frans Debouck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2017 portant sur les mandats exercés en 2016)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Frans Debouck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)

Déclaration fédérale de mandats
2015

Frans Debouck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2016 portant sur les mandats exercés en 2015)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Frans Debouck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)

Déclaration fédérale de mandats
2014

Frans Debouck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2015 portant sur les mandats exercés en 2014)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Frans Debouck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)

Déclaration fédérale de mandats
2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Debouck en 2013

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinGemeente RuiseledeRémunéré02/01/13 
Membre comité régionalGASELWESTRémunéré  
Membre comité de directionTMVWRémunéré 21/06/13
PrésidentFeestcomité RuiseledeNon rémunéré  
PrésidentWandelclub RuiseledeNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Debouck en 2013

2013

Frans Debouck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2014 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2013)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Frans Debouck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de patrimoine
2012

Frans Debouck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2013 portant sur les mandats exercés en 2012)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Frans Debouck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Déclaration fédérale de mandats
2011

Frans Debouck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2012 portant sur les mandats exercés en 2011)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Frans Debouck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)

Déclaration fédérale de mandats
2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Debouck en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de RuiseledeRémunéré
Membre comité(s) de secteurGASELWESTRémunéré
Membre comité de directionTMVWRémunéré
PrésidentFeestcomité RuiseledeNon rémunéré
PrésidentWandelclub RuiseledeNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Debouck en 2010

2009

Frans Debouck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2010 portant sur les mandats exercés en 2009)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Frans Debouck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)

Déclaration fédérale de mandats
2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Debouck en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de RuiseledeRémunéré  
Membre comité de directionTMVWRémunéré  
Membre comité de secteurGASELWESTRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Debouck en 2008

2007

Frans Debouck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2008 portant sur les mandats exercés en 2007)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Frans Debouck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de mandats
2007

Frans Debouck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2008 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2007)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Frans Debouck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de patrimoine

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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