Frans Debouck
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Frans Debouck - 8755 RUISELEDE
Dernière déclaration disponible pour Frans Debouck : Déclaration fédérale 2024 (mandats exercés en 2022)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Vous êtes Frans Debouck ? Publiez vos déclarations dans Cumuleo
Descendre directement aux Mandats 2022 Mandats 2021 Mandats 2020 Mandats 2019 Mandats 2017 Mandats 2013 Mandats 2010 Mandats 2008 
Infraction(s) de Frans Debouck en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2018 2016 2015 2014 2012 2011 2009 2007 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Debouck en 2022
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2024
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Schepen (titelvoerend of wnd.) | Gemeente Ruiselede | 11 839,00 - 59 187,00  |  |  |
| Gepensioneerde | FPD - Federale Pensioendienst | 11 839,00 - 59 187,00 | | |
| Voorzitter | WSV De Molenstappers Ruiselede vzw |  | | |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Debouck en 2021
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2023
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Schepen (titelvoerend of wnd.) | Gemeente Ruiselede | 10 545,00 - 52 719,00 | | |
| Gepensioneerde | FPD - Federale Pensioendienst | 10 545,00 - 52 719,00 | | |
| Voorzitter | WSV De Molenstappers Ruiselede vzw | | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Debouck en 2021
Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Debouck en 2020
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2022
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Schepen (titelvoerend of wnd.) | Gemeente Ruiselede | 10 124,00 - 50 614,00 | | |
| Voorzitter | WSV De Molenstappers Ruiselede vzw | | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Debouck en 2020
Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Debouck en 2019
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Schepen (titelvoerend of wnd.) | Gemeente Ruiselede | 1,00 - 5 024,00 | | 03/01/19 |
| Schepen (titelvoerend of wnd.) | Gemeente Ruiselede | 10 049,00 - 50 240,00 | 04/01/19 | |
| Voorzitter | WSV De Molenstappers Ruiselede vzw | | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Debouck en 2019
Frans Debouck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2018
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Frans Debouck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2020)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Debouck en 2017
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Schepen | Gemeente Ruiselede | Rémunéré | | |
| Voorzitter | Feestcomité Ruiselede | | | |
| Voorzitter | Wandelclub Ruiselede | | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Debouck en 2017
Frans Debouck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2016
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Frans Debouck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)
Frans Debouck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2015
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Frans Debouck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)
Frans Debouck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2014
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Frans Debouck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Debouck en 2013
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Gemeente Ruiselede | Rémunéré | 02/01/13 | |
| Membre comité régional | GASELWEST | Rémunéré | ||
| Membre comité de direction | TMVW | Rémunéré | 21/06/13 | |
| Président | Feestcomité Ruiselede | | ||
| Président | Wandelclub Ruiselede | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Debouck en 2013
Frans Debouck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2013
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Frans Debouck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Frans Debouck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2012
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Frans Debouck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)
Frans Debouck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2011
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Frans Debouck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Debouck en 2010
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune de Ruiselede | Rémunéré | | |
| Membre comité(s) de secteur | GASELWEST | Rémunéré | | |
| Membre comité de direction | TMVW | Rémunéré | | |
| Président | Feestcomité Ruiselede | | | |
| Président | Wandelclub Ruiselede | | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Debouck en 2010
Frans Debouck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2009
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Frans Debouck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Debouck en 2008
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune de Ruiselede | Rémunéré | ||
| Membre comité de direction | TMVW | Rémunéré | ||
| Membre comité de secteur | GASELWEST | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Debouck en 2008
Frans Debouck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2007
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Frans Debouck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
Frans Debouck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2007
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Frans Debouck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message