Frans Debouck
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Frans Debouck - 8755 RUISELEDE
Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Debouck en 2023
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2025

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Schepen (titelvoerend of wnd.) | Gemeente Ruiselede | 11 881,00 - 59 399,00 | ||
Gepensioneerde | FPD - Federale Pensioendienst | 11 881,00 - 59 399,00 | ||
Voorzitter | WSV De Molenstappers Ruiselede vzw |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Debouck en 2022
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2024

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Schepen (titelvoerend of wnd.) | Gemeente Ruiselede | 11 839,00 - 59 187,00 | ||
Gepensioneerde | FPD - Federale Pensioendienst | 11 839,00 - 59 187,00 | ||
Voorzitter | WSV De Molenstappers Ruiselede vzw |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Debouck en 2021
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2023

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Schepen (titelvoerend of wnd.) | Gemeente Ruiselede | 10 545,00 - 52 719,00 | ||
Gepensioneerde | FPD - Federale Pensioendienst | 10 545,00 - 52 719,00 | ||
Voorzitter | WSV De Molenstappers Ruiselede vzw |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Debouck en 2020
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2022

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Schepen (titelvoerend of wnd.) | Gemeente Ruiselede | 10 124,00 - 50 614,00 | ||
Voorzitter | WSV De Molenstappers Ruiselede vzw |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Debouck en 2019
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Schepen (titelvoerend of wnd.) | Gemeente Ruiselede | 1,00 - 5 024,00 | 03/01/19 | |
Schepen (titelvoerend of wnd.) | Gemeente Ruiselede | 10 049,00 - 50 240,00 | 04/01/19 | |
Voorzitter | WSV De Molenstappers Ruiselede vzw |
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Frans Debouck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2020 portant sur les mandats exercés en 2018)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Frans Debouck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2020)

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Debouck en 2017
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Schepen | Gemeente Ruiselede | Rémunéré | ||
Voorzitter | Feestcomité Ruiselede | |||
Voorzitter | Wandelclub Ruiselede |
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Frans Debouck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2017 portant sur les mandats exercés en 2016)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Frans Debouck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)

Frans Debouck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2016 portant sur les mandats exercés en 2015)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Frans Debouck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)

Frans Debouck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2015 portant sur les mandats exercés en 2014)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Frans Debouck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Debouck en 2013
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Gemeente Ruiselede | Rémunéré | 02/01/13 | |
Membre comité régional | GASELWEST | Rémunéré | ||
Membre comité de direction | TMVW | Rémunéré | 21/06/13 | |
Président | Feestcomité Ruiselede | |||
Président | Wandelclub Ruiselede |
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Frans Debouck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2014 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2013)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Frans Debouck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Frans Debouck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2013 portant sur les mandats exercés en 2012)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Frans Debouck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Frans Debouck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2012 portant sur les mandats exercés en 2011)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Frans Debouck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Debouck en 2010
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Conseiller communal | Commune de Ruiselede | Rémunéré | ||
Membre comité(s) de secteur | GASELWEST | Rémunéré | ||
Membre comité de direction | TMVW | Rémunéré | ||
Président | Feestcomité Ruiselede | |||
Président | Wandelclub Ruiselede |
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Frans Debouck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2010 portant sur les mandats exercés en 2009)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Frans Debouck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Debouck en 2008
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Conseiller communal | Commune de Ruiselede | Rémunéré | ||
Membre comité de direction | TMVW | Rémunéré | ||
Membre comité de secteur | GASELWEST | Rémunéré |
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Frans Debouck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2008 portant sur les mandats exercés en 2007)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Frans Debouck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Frans Debouck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2008 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2007)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Frans Debouck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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