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Heidi Vandenbroeke

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Heidi Vandenbroeke (N-VA) - 8790 WAREGEM

N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Parti politique : N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Aussi connu(e) sous le nom de Heidi Vandenbroecke, WAREGEM.
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Infraction(s) de Heidi Vandenbroeke en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2009 2008 2007
Infraction(s) de Heidi Vandenbroeke en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2009 2007

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2009

Heidi Vandenbroeke est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2010 portant sur les mandats exercés en 2009)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Heidi Vandenbroeke a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)

Déclaration fédérale de mandats
2009

Heidi Vandenbroeke est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2010 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2009)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Heidi Vandenbroeke a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)

Déclaration fédérale de patrimoine
2008

Heidi Vandenbroeke est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2009 portant sur les mandats exercés en 2008)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Heidi Vandenbroeke a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)

Déclaration fédérale de mandats
2007

Heidi Vandenbroeke est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2008 portant sur les mandats exercés en 2007)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Heidi Vandenbroeke a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de mandats
2007

Heidi Vandenbroeke est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2008 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2007)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Heidi Vandenbroeke a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de patrimoine

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