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LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Patrick Pype

Patrick Pype

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Patrick Pype - 9000 GENT

Dernière déclaration disponible pour Patrick Pype : Déclaration fédérale 2007 (mandats exercés en 2006)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Patrick Pype en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2005

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2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Pype en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Vice-présidentHogeschool GentNon rémunéré  
PrésidentKerkfabriek Sint-StefanusNon rémunéré  
Commissaire du gouvernementGOM Antwerpen, Limburg, Vlaams-BrabantRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Pype en 2006

2005

Patrick Pype est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2005

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Patrick Pype a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)

Déclaration fédérale de mandats
2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Pype en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Chef de cabinet adjointVlaamse regering,Economie, Ondernemen, Wetenschap, Innovatie en Buitenlandse HandelRémunéré17/07/04 
Vice-présidentHogeschool GentNon rémunéré25/01/04 
PrésidentKerkfabriek Sint-StefanusNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Pype en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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