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Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Kaan Osmanagaoglu

Kaan Osmanagaoglu

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Kaan Osmanagaoglu (Open VLD) - 9000 GENT

Open VLD - Open Vlaamse Liberalen en Democraten
Parti politique : Open VLD - Open Vlaamse Liberalen en Democraten
Dernière déclaration disponible pour Kaan Osmanagaoglu : Déclaration fédérale 2010 (mandats exercés en 2009)
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Infraction(s) de Kaan Osmanagaoglu en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2008
Infraction(s) de Kaan Osmanagaoglu en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2008
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2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Kaan Osmanagaoglu en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller de CPAS - Conseil de l'action socialeVille de GandRémunéré31/08/09
AdministrateurDigipolisRémunéré18/12/09

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Kaan Osmanagaoglu en 2009

2008

Kaan Osmanagaoglu est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2008

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Kaan Osmanagaoglu a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)

Déclaration fédérale de mandats
2008

Kaan Osmanagaoglu est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2008

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Kaan Osmanagaoglu a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)

Déclaration fédérale de patrimoine

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