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Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Cemal Cavdarli

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Cemal Cavdarli (LDD) - 9000 GENT

LDD - Lijst Dedecker
Parti politique : LDD - Lijst Dedecker
Dernière déclaration disponible pour Cemal Cavdarli : Déclaration fédérale 2007 (mandats exercés en 2006)
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Infraction(s) de Cemal Cavdarli en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2007
Infraction(s) de Cemal Cavdarli en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2007

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2007

Cemal Cavdarli est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2007

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Cemal Cavdarli a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de mandats
2007

Cemal Cavdarli est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2007

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Cemal Cavdarli a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de patrimoine
2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Cemal Cavdarli en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
ReprésentantChambre des ReprésentantsRémunéré  
GérantGent -CT bvbaNon rémunéré  
Présidentvzw Turks Cultureel CentrumNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Cemal Cavdarli en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Cemal Cavdarli en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
ReprésentantChambre des ReprésentantsRémunéré  
PrésidentTurks Cultureel Centrum vzwNon rémunéré  
GérantGent-CT bvbaNon rémunéré  
Vice-présidentV.O.E.M. vzwNon rémunéré 07/12/05

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Cemal Cavdarli en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Cemal Cavdarli en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
ReprésentantChambre des ReprésentantsRémunéré  
PrésidentTurks Cultureel Centrum vzwNon rémunéré  
Vice-présidentVereniging voor Ontwikkeling en Emancipatie van Moslims inBelgië (VOEM)Non rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Cemal Cavdarli en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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