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Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Ingrid De Vos

Ingrid De Vos

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Ingrid De Vos - 9120 BEVEREN (Melsele)

Dernière déclaration disponible pour Ingrid De Vos : Déclaration fédérale 2008 (mandats exercés en 2007)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Ingrid De Vos en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2009 2008
Infraction(s) de Ingrid De Vos en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2009

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2009

Ingrid De Vos est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2009

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Ingrid De Vos a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)

Déclaration fédérale de mandats
2009

Ingrid De Vos est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2009

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Ingrid De Vos a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)

Déclaration fédérale de patrimoine
2008

Ingrid De Vos est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2008

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Ingrid De Vos a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)

Déclaration fédérale de mandats
2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Ingrid De Vos en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de BeverenRémunéré  
Administrateur (voix consultative)FINGEMRémunéré22/03/07 
CoordinateurSG Sint-NicolaasRémunéré  
AdministrateurOxfam Wereldwinkel BeverenNon rémunéré  
Secretaris oudercomitéVrije Lagere school OLV GaverlandNon rémunéré  
Président conseil scolaireVrije Lagere school OLV GaverlandNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Ingrid De Vos en 2007

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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