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LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
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Accueil CumuleoMandataires › Raphael Spinoy

Raphael Spinoy

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Raphael Spinoy (N-VA) - 9150 KRUIBEKE

N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Parti politique : N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Dernière déclaration disponible pour Raphael Spinoy : Déclaration fédérale 2013 (mandats exercés en 2012)
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Infraction(s) de Raphael Spinoy en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2008
Infraction(s) de Raphael Spinoy en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2008
Elections 2024
TRANSPARENCE AU FEDERAL : La N-VA a déroulé le tapis rouge au gouvernement Vivaldi pour lui permettre de voter son projet de loi de mauvaise transparence.

La N-VA a décidé de se retirer de la coalition des oppositions (PTB, Les Engagés, DéFI et VB) visant à faire barrage au mauvais projet de loi du gouvernement Vivaldi concernant la transparence des autorités fédérales.

La N-VA a donc déroulé le tapis rouge à la Vivaldi pour faire voter son texte malgré les critiques unanimes de la société civile et d'institutions publiques comme l'Institut fédéral des droits humains ou la Commission européenne.

Il s'agissait pourtant d'une coalition constructive des oppositions visant à obtenir des améliorations du projet de loi. Une des améliorations consistait à rendre contraignantes les décisions de la Commission (CADA) que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à des violations de leurs droits constitutionnels en matière de transparence.

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2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Raphael Spinoy en 2012

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinGemeente KruibekeNon rémunéré
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeGemeente KruibekeRémunéré
Employé-Rémunéré
PrésidentDienst Schuldbemiddeling WaaslandNon rémunéré31/12/12
AdministrateurSociaal Verhuurkantoor WaaslandNon rémunéré
Membre gestion journalièreSociaal Verhuurkantoor WaaslandNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Raphael Spinoy en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Raphael Spinoy en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de KruibekeNon rémunéré
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de KruibekeRémunéré
AdministrateurSociaal Verhuurkantoor SVK WaaslandNon rémunéré
Membre gestion journalièreSociaal Verhuurkantoor SVK WaaslandNon rémunéré
Employé-Rémunéré
PrésidentDienst Schuldbemiddeling WaaslandNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Raphael Spinoy en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Raphael Spinoy en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de KruibekeNon rémunéré
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de KruibekeRémunéré
AdministrateurSociaal Verhuurkantoor SVK WaaslandNon rémunéré
Membre gestion journalièreSociaal Verhuurkantoor SVK WaaslandNon rémunéré
Employé-Rémunéré
PrésidentDienst Schuldbemiddeling WaaslandNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Raphael Spinoy en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Raphael Spinoy en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de KruibekeNon rémunéré
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de KruibekeRémunéré
AdministrateurSociaal Verhuurkantoor SVK WaaslandNon rémunéré
Membre gestion journalièreSociaal Verhuurkantoor SVK WaaslandNon rémunéré
Employé-Rémunéré
PrésidentDienst Schuldbemiddeling WaaslandNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Raphael Spinoy en 2009

2008

Raphael Spinoy est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2008

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Raphael Spinoy a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)

Déclaration fédérale de mandats
2008

Raphael Spinoy est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2008

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Raphael Spinoy a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)

Déclaration fédérale de patrimoine

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