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Raphael Spinoy

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Raphael Spinoy (N-VA) - 9150 KRUIBEKE

N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Parti politique : N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Dernière déclaration disponible pour Raphael Spinoy : Déclaration fédérale 2013 (mandats exercés en 2012)
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Infraction(s) de Raphael Spinoy en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2008
Infraction(s) de Raphael Spinoy en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2008

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2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Raphael Spinoy en 2012

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinGemeente KruibekeNon rémunéré
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeGemeente KruibekeRémunéré
Employé-Rémunéré
PrésidentDienst Schuldbemiddeling WaaslandNon rémunéré31/12/12
AdministrateurSociaal Verhuurkantoor WaaslandNon rémunéré
Membre gestion journalièreSociaal Verhuurkantoor WaaslandNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Raphael Spinoy en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Raphael Spinoy en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de KruibekeNon rémunéré
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de KruibekeRémunéré
AdministrateurSociaal Verhuurkantoor SVK WaaslandNon rémunéré
Membre gestion journalièreSociaal Verhuurkantoor SVK WaaslandNon rémunéré
Employé-Rémunéré
PrésidentDienst Schuldbemiddeling WaaslandNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Raphael Spinoy en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Raphael Spinoy en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de KruibekeNon rémunéré
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de KruibekeRémunéré
AdministrateurSociaal Verhuurkantoor SVK WaaslandNon rémunéré
Membre gestion journalièreSociaal Verhuurkantoor SVK WaaslandNon rémunéré
Employé-Rémunéré
PrésidentDienst Schuldbemiddeling WaaslandNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Raphael Spinoy en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Raphael Spinoy en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de KruibekeNon rémunéré
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de KruibekeRémunéré
AdministrateurSociaal Verhuurkantoor SVK WaaslandNon rémunéré
Membre gestion journalièreSociaal Verhuurkantoor SVK WaaslandNon rémunéré
Employé-Rémunéré
PrésidentDienst Schuldbemiddeling WaaslandNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Raphael Spinoy en 2009

2008

Raphael Spinoy est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2009 portant sur les mandats exercés en 2008)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Raphael Spinoy a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)

Déclaration fédérale de mandats
2008

Raphael Spinoy est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2009 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2008)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Raphael Spinoy a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)

Déclaration fédérale de patrimoine

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