Raphael Spinoy
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Raphael Spinoy (N-VA) - 9150 KRUIBEKE
La N-VA a décidé de se retirer de la coalition des oppositions (PTB, Les Engagés, DéFI et VB) visant à faire barrage au mauvais projet de loi du gouvernement Vivaldi concernant la transparence
des autorités fédérales.
La N-VA a donc déroulé le tapis rouge à la Vivaldi pour faire voter son texte malgré les critiques unanimes de la
société civile et d'institutions publiques comme
l'Institut fédéral des droits humains ou la
Commission européenne.
Il s'agissait pourtant d'une coalition constructive des oppositions visant à obtenir des améliorations du projet de loi. Une des améliorations consistait à rendre contraignantes les décisions
de la Commission (CADA) que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à des violations de leurs droits constitutionnels en matière de transparence.
Les mandats, fonctions et professions exercés par Raphael Spinoy en 2012
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Gemeente Kruibeke | |||
Président de CPAS / Conseil de l'action sociale | Gemeente Kruibeke | Rémunéré | ||
Employé | - | Rémunéré | ||
Président | Dienst Schuldbemiddeling Waasland | 31/12/12 | ||
Administrateur | Sociaal Verhuurkantoor Waasland | |||
Membre gestion journalière | Sociaal Verhuurkantoor Waasland |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Raphael Spinoy en 2012
Les mandats, fonctions et professions exercés par Raphael Spinoy en 2011
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Commune de Kruibeke | |||
Président de CPAS / Conseil de l'action sociale | Commune de Kruibeke | Rémunéré | ||
Administrateur | Sociaal Verhuurkantoor SVK Waasland | |||
Membre gestion journalière | Sociaal Verhuurkantoor SVK Waasland | |||
Employé | - | Rémunéré | ||
Président | Dienst Schuldbemiddeling Waasland |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Raphael Spinoy en 2011
Les mandats, fonctions et professions exercés par Raphael Spinoy en 2010
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Commune de Kruibeke | |||
Président de CPAS / Conseil de l'action sociale | Commune de Kruibeke | Rémunéré | ||
Administrateur | Sociaal Verhuurkantoor SVK Waasland | |||
Membre gestion journalière | Sociaal Verhuurkantoor SVK Waasland | |||
Employé | - | Rémunéré | ||
Président | Dienst Schuldbemiddeling Waasland |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Raphael Spinoy en 2010
Les mandats, fonctions et professions exercés par Raphael Spinoy en 2009
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Commune de Kruibeke | |||
Président de CPAS / Conseil de l'action sociale | Commune de Kruibeke | Rémunéré | ||
Administrateur | Sociaal Verhuurkantoor SVK Waasland | |||
Membre gestion journalière | Sociaal Verhuurkantoor SVK Waasland | |||
Employé | - | Rémunéré | ||
Président | Dienst Schuldbemiddeling Waasland |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Raphael Spinoy en 2009
Raphael Spinoy est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2008
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Raphael Spinoy a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)
Raphael Spinoy est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2008
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Raphael Spinoy a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)
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