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Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Stijn Bogaert

Stijn Bogaert

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Stijn Bogaert (CD&V) - 9150 KRUIBEKE

CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Parti politique : CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Dernière déclaration disponible pour Stijn Bogaert : Déclaration fédérale 2008 (mandats exercés en 2007)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Stijn Bogaert en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2009 2008
Infraction(s) de Stijn Bogaert en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2009
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2009

Stijn Bogaert est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2009

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Stijn Bogaert a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)

Déclaration fédérale de mandats
2009

Stijn Bogaert est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2009

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Stijn Bogaert a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)

Déclaration fédérale de patrimoine
2008

Stijn Bogaert est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2008

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Stijn Bogaert a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)

Déclaration fédérale de mandats
2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Stijn Bogaert en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de KruibekeRémunéré  
AdministrateurPartenariat intercommunal du WaaslandRémunéré28/03/07 
AdministrateurArcheologische Dienst WaaslandRémunéré  
AdministrateurToerisme WaaslandNon rémunéré  
AdministrateurCD&V Section localeNon rémunéré  
AdministrateurCD&V province de Flandre-OrientaleNon rémunéré  
Trainer DINAMOCD&V NationalRémunéré  
AdministrateurCD&V Regio WaaslandNon rémunéré  
AdministrateurGemeentelijke Cultuurraad KruibekeNon rémunéré  
AdministrateurJeugdraad KruibekeNon rémunéré  
AdministrateurKBR PulseNon rémunéré01/10/07 
AdministrateurKruibeekse Openbare BibliotheekNon rémunéré  
Administrateur (voix délibérative)PWA KruibekeNon rémunéré  
AdministrateurStuurgroep Jeugdbeleidsplan KruibekeNon rémunéré  
AdministrateurWerkwinkel Kruibeke-TemseNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Stijn Bogaert en 2007

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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