Patrick Van Neer
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Patrick Van Neer (Open VLD) - 9180 MOERBEKE (Waas)
Parti politique : Open VLD - Open Vlaamse Liberalen en Democraten
Dernière déclaration disponible pour Patrick Van Neer : Déclaration fédérale 2007 (mandats exercés en 2006)
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Infraction(s) de Patrick Van Neer en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2006 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Van Neer en 2006
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Président de CPAS / Conseil de l'action sociale | Commune de Moerbeke-Waas | Rémunéré | 01/08/06 | |
| Instituteur | - | Rémunéré | ||
| Membre du conseil | Bibliotheek Moerbeke-Waas |  | ||
| Président | Middenschool De Moerbei | | ||
| Trésorier | Willemsfonds Moerbeke-Waas | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Van Neer en 2006
Patrick Van Neer est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2006
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Patrick Van Neer a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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