CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › René De Bruycker

René De Bruycker

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de René De Bruycker - 9230 WETTEREN

Dernière déclaration disponible pour René De Bruycker : Déclaration fédérale 2007 (mandats exercés en 2006)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de René De Bruycker en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2007
Infraction(s) de René De Bruycker en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2007

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2007

René De Bruycker est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2007

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, René De Bruycker a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de mandats
2007

René De Bruycker est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2007

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, René De Bruycker a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de patrimoine
2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par René De Bruycker en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de WetterenRémunéré  
AdministrateurTEVEOOSTRémunéré  
AdministrateurVERKORémunéré  
Vice-présidentACOD Gew. Fed. OverheidNon rémunéré  
PrésidentF.V Koninklijke Harmonie De ZonNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par René De Bruycker en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par René De Bruycker en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de WetterenRémunéré  
AdministrateurTEVEOOSTRémunéré  
AdministrateurVERKORémunéré  
Membre du conseil d'administrationACOD Afdeling WetterenNon rémunéré  
Vice-présidentACOD Oost-VlaanderenNon rémunéré  
PrésidentKoninklijke Harmonie De ZonNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par René De Bruycker en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par René De Bruycker en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de WetterenRémunéré  
AdministrateurVERKONon rémunéré  
AdministrateurEigen Dak CVNon rémunéré  
Membre du conseil de policeZone de police WETTEREN LAARNE WICHELENRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par René De Bruycker en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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