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Accueil CumuleoMandataires › Willy Van Mossevelde

Willy Van Mossevelde

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Willy Van Mossevelde (Open VLD) - 9300 AALST

Open VLD - Open Vlaamse Liberalen en Democraten
Parti politique : Open VLD - Open Vlaamse Liberalen en Democraten
Dernière déclaration disponible pour Willy Van Mossevelde : Déclaration fédérale 2010 (mandats exercés en 2009)
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Infraction(s) de Willy Van Mossevelde en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2007
Infraction(s) de Willy Van Mossevelde en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2009 2007 2006
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2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Willy Van Mossevelde en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille d'AlostRémunéré
AdministrateurILVARémunéré24/03/09
Membre comité de directionILVARémunéré24/03/09
AdministrateurSOLVARémunéré24/03/09
Membre comité de directionSOLVARémunéré16/02/09
Administrateur déléguéNV Los BlancosNon rémunéré
Administrateur déléguéNV N39bisNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Willy Van Mossevelde en 2009

2009

Willy Van Mossevelde est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2009

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Willy Van Mossevelde a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)

Déclaration fédérale de patrimoine
2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Willy Van Mossevelde en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille d'AlostRémunéré  
AdministrateurILVARémunéré  
Membre comité de directionILVARémunéré  
AdministrateurSOLVARémunéré  
Membre comité de directionSOLVARémunéré  
Administrateur déléguéNV Los BlancosNon rémunéré  
Administrateur déléguéNV N39bisNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Willy Van Mossevelde en 2008

2007

Willy Van Mossevelde est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2007

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Willy Van Mossevelde a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de mandats
2007

Willy Van Mossevelde est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2007

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Willy Van Mossevelde a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de patrimoine
2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Willy Van Mossevelde en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinVille d'AlostRémunéré  
AdministrateurILVARémunéré  
Membre comité de directionILVARémunéré  
AdministrateurSOLVARémunéré  
Membre comité de directionSOLVARémunéré  
PrésidentDAVNon rémunéré  
Administrateur déléguéN39bis nvNon rémunéré  
PrésidentAalsterse Sportcentra vzwNon rémunéré  
PrésidentJeugdanimatie vzwNon rémunéré  
PrésidentLotjonslos vzwNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Willy Van Mossevelde en 2006

2006

Willy Van Mossevelde est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2006

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Willy Van Mossevelde a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de patrimoine
2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Willy Van Mossevelde en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinVille d'AlostRémunéré  
AdministrateurILVARémunéré  
Membre comité de directionILVARémunéré  
AdministrateurSOLVARémunéré  
Membre comité de directionSOLVARémunéré  
Administrateur déléguéN39bis nvNon rémunéré  
PrésidentAalsterse Sportcentra vzwNon rémunéré  
PrésidentJeugdanimatie vzwNon rémunéré  
PrésidentLotjonslos vzwNon rémunéré 30/11/05
Membrevzw AMFNon rémunéré  
Présidentvzw DAVNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Willy Van Mossevelde en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Willy Van Mossevelde en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinVille d'AlostRémunéré  
AdministrateurILVARémunéré  
Membre comité de directionILVARémunéré  
AdministrateurSOLVARémunéré  
Membre comité de directionSOLVARémunéré  
PrésidentDAVNon rémunéré  
PrésidentAalsterse Sportcentra vzwNon rémunéré  
PrésidentJeugdanimatie vzwNon rémunéré  
PrésidentLotjonslos vzwNon rémunéré 30/11/04
Administrateur déléguéN39bis nvNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Willy Van Mossevelde en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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