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Bernard Van Pamel

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Bernard Van Pamel (CD&V) - 9520 SINT-LIEVENS-HOUTEM

CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Parti politique : CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Dernière déclaration disponible pour Bernard Van Pamel : Déclaration fédérale 2014 (mandats exercés en 2013)
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Infraction(s) de Bernard Van Pamel en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2008 2007
Infraction(s) de Bernard Van Pamel en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2007
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2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Van Pamel en 2013

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinGemeente Sint-Lievens-HoutemRémunéré 02/01/13
AdministrateurIMEWORémunéré 18/03/13
Membre du conseil d'administrationKWB (Plaatselijke afdeling)Non rémunéré15/09/13 
Membre du conseil d'administrationCM Sint-Lievens-HoutemNon rémunéré  
Membre du conseil scolaireSint-LievensinstituutNon rémunéré  
Membre du conseil d'administrationVriendenkring OudstrijdersNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Van Pamel en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Van Pamel en 2012

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinGemeente Sint-Lievens-HoutemRémunéré
AdministrateurIMEWORémunéré
Membre commission consultativeIMEWORémunéré
Membre du Corporate Governance CommitteeIMEWORémunéré
Membre comité régionalTMVWRémunéré
Membre du conseil d'administrationCD&V Plaatselijke afdelingNon rémunéré
Gestionnaire de dossiers-Rémunéré
AdministrateurCM Sint-Lievens-HoutemNon rémunéré
Membre du conseil scolaireSint-LievensinstituutNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Van Pamel en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Van Pamel en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de Hautem-Saint-LiévinRémunéré
AdministrateurIMEWORémunéré
Membre commission consultativeIMEWORémunéré
Lid corporate governance committeeIMEWORémunéré
Membre comité régionalTMVWRémunéré
Membre du conseil d'administrationCD&V Section localeNon rémunéré
Gestionnaire de dossiers-Rémunéré
AdministrateurCM Sint-Lievens-HoutemNon rémunéré
Membre du conseil scolaireSint-LievensinstituutNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Van Pamel en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Van Pamel en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de Hautem-Saint-LiévinRémunéré
AdministrateurIMEWORémunéré
Membre commission consultativeIMEWORémunéré
Membre du Corporate Governance CommitteeIMEWORémunéré
Membre comité régionalTMVWRémunéré
Membre du conseil d'administrationCD&V Section localeNon rémunéré
Gestionnaire de dossiers-Rémunéré
AdministrateurCM Sint-Lievens-HoutemNon rémunéré
Membre du conseil scolaireSint-LievensinstituutNon rémunéré
Voorzitter oudercomitéSint-LievensinstituutNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Van Pamel en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Van Pamel en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de Hautem-Saint-LiévinRémunéré
AdministrateurIMEWORémunéré
Membre commission consultativeIMEWORémunéré
Membre du Corporate Governance CommitteeIMEWORémunéré
Membre comité régionalTMVWRémunéré
Membre du conseil d'administrationCD&V Section localeNon rémunéré
Gestionnaire de dossiers-Rémunéré
AdministrateurCM Sint-Lievens-HoutemNon rémunéré
Membre du conseil scolaireSint-LievensinstituutNon rémunéré
Voorzitter oudercomitéSint-LievensinstituutNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Van Pamel en 2009

2008

Bernard Van Pamel est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2009 portant sur les mandats exercés en 2008)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Bernard Van Pamel a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)

Déclaration fédérale de mandats
2007

Bernard Van Pamel est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2008 portant sur les mandats exercés en 2007)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Bernard Van Pamel a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de mandats
2007

Bernard Van Pamel est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2008 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2007)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Bernard Van Pamel a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de patrimoine

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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