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Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Etienne Vekeman

Etienne Vekeman

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Etienne Vekeman - 9572 LIERDE (Sint-Martens-Lierde)

Dernière déclaration disponible pour Etienne Vekeman : Déclaration fédérale 2008 (mandats exercés en 2007)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Etienne Vekeman en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2005

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2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Etienne Vekeman en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministrateurIntergemeentelijke vereniging voor beheer van afvalstoffen Vlaamse Ardennen 29/03/07
AdministrateurIVLARémunéré 29/03/07

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Etienne Vekeman en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Etienne Vekeman en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de LierdeRémunéré  
AdministrateurIVLARémunéré  
AdministrateurSociale Huisvesting Maatschappij SHM Denderstreek AalstRémunéré  
Retraité-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Etienne Vekeman en 2006

2005

Etienne Vekeman est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2005

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Etienne Vekeman a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)

Déclaration fédérale de mandats

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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