Nedia Gmati-Trabelsi
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Nedia Gmati-Trabelsi (Vooruit) - 9600 RONSE
Parti politique : Vooruit
Dernière déclaration disponible pour Nedia Gmati-Trabelsi : Déclaration fédérale 2010 (mandats exercés en 2009)
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Infraction(s) de Nedia Gmati-Trabelsi en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2013 2012 2011 2010 2008 
Nedia Gmati-Trabelsi est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2014 portant sur les mandats exercés en 2013)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Nedia Gmati-Trabelsi a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Nedia Gmati-Trabelsi est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2014 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2013)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Nedia Gmati-Trabelsi a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Nedia Gmati-Trabelsi est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2013 portant sur les mandats exercés en 2012)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Nedia Gmati-Trabelsi a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)
Nedia Gmati-Trabelsi est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2012 portant sur les mandats exercés en 2011)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Nedia Gmati-Trabelsi a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)
Nedia Gmati-Trabelsi est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2011 portant sur les mandats exercés en 2010)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Nedia Gmati-Trabelsi a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Nedia Gmati-Trabelsi en 2009
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Ville de Renaix | Rémunéré |  |  |
| Membre comité de direction | TMVW | Rémunéré | | |
| Administrateur | AGB sporthal 't ROCSO |  | | |
| Administrateur | Huis van het Nederlands Oost-Vlaanderen | | | |
| Administrateur | Odice vzw | | | |
| Administrateur | ONOV/Inburgering Oost-Vlaanderen | | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Nedia Gmati-Trabelsi en 2009
Nedia Gmati-Trabelsi est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2009 portant sur les mandats exercés en 2008)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Nedia Gmati-Trabelsi a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Nedia Gmati-Trabelsi en 2007
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Echevin | Ville de Renaix | Rémunéré | ||
| Membre comité de direction | TMVW | Rémunéré | 22/06/07 | |
| Administrateur | Huis van het Nederlands Oost-Vlaanderen | | ||
| Administrateur | Odice vzw | | ||
| Administrateur | ONOV/Inburgering Oost-Vlaanderen | | ||
| Administrateur | Sporthal 't Rocso | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Nedia Gmati-Trabelsi en 2007
Nedia Gmati-Trabelsi est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2008 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2007)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Nedia Gmati-Trabelsi a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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