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Patrick De Dobbeleer

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Patrick De Dobbeleer (Open VLD) - 9600 RONSE

Open VLD - Open Vlaamse Liberalen en Democraten
Parti politique : Open VLD - Open Vlaamse Liberalen en Democraten
Dernière déclaration disponible pour Patrick De Dobbeleer : Déclaration fédérale 2008 (mandats exercés en 2007)
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Infraction(s) de Patrick De Dobbeleer en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2006 2004
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2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick De Dobbeleer en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de RenaixRémunéré  
AdministrateurFIGGARémunéré 08/03/07
AdministrateurGASELWESTRémunéré 21/03/07
AdministrateurSK RonseNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick De Dobbeleer en 2007

2007

Patrick De Dobbeleer est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2007

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Patrick De Dobbeleer a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de patrimoine
2006

Patrick De Dobbeleer est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2006

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Patrick De Dobbeleer a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de mandats
2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick De Dobbeleer en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de RenaixRémunéré  
AdministrateurFIGGARémunéré  
AdministrateurGASELWESTRémunéré  
Membre comité(s) de secteurGASELWESTRémunéré  
PrésidentVLD (section locale)Non rémunéré  
PrésidentBibliotheek RonseNon rémunéré  
AdministrateurKSK RonseNon rémunéré  
Fractieleider Open VLDVille de RenaixRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick De Dobbeleer en 2005

2004

Patrick De Dobbeleer est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2004

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Patrick De Dobbeleer a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de mandats
2004

Patrick De Dobbeleer est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Patrick De Dobbeleer a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de patrimoine

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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