Ghislain Nachtegael
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Ghislain Nachtegael (Open VLD) - 9660 BRAKEL
Parti politique : Open VLD - Open Vlaamse Liberalen en Democraten
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Infraction(s) de Ghislain Nachtegael en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2004 Infraction(s) de Ghislain Nachtegael en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2004 
Ghislain Nachtegael est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2005 portant sur les mandats exercés en 2004)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Ghislain Nachtegael a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Ghislain Nachtegael est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2005 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2004)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Ghislain Nachtegael a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
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