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Accueil CumuleoMandataires › Peter Dossche

Peter Dossche

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Peter Dossche (Open VLD) - 9700 OUDENAARDE (Mater)

Open VLD - Open Vlaamse Liberalen en Democraten
Parti politique : Open VLD - Open Vlaamse Liberalen en Democraten
Dernière déclaration disponible pour Peter Dossche : Déclaration fédérale 2020 (mandats exercés en 2018)
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Infraction(s) de Peter Dossche en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2009 2007 2005 2004
Infraction(s) de Peter Dossche en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2004
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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Dossche en 2018

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Schepen (titelvoerend of wnd.)Stad Oudenaarde50 001,00 - 100 000,00 31/12/18
BestuurslidBestuurslid Open Vld OudenaardeNon rémunéré
BediendeBVBA Dossche C&S1,00 - 5 000,00
Rémunération totale en 2018 : entre 50.002,00 et 105.000,00 euros brut

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Dossche en 2018

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Dossche en 2017

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
SchepenStad OudenaardeRémunéré
Bediende-Rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Dossche en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Dossche en 2016

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
SchepenStad OudenaardeRémunéré
Bediende-Rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Dossche en 2016

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Dossche en 2015

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinVille d'AudenardeRémunéré
Membre du conseil d'administrationOpen VLD (Section locale)Non rémunéré
Employé-Rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Dossche en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Dossche en 2014

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinStad OudenaardeRémunéré
Membre commissionStad OudenaardeNon rémunéré
Membre du conseil d'administrationOpen VLD (Plaatselijke afdeling)Non rémunéré
Employé-Rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Dossche en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Dossche en 2013

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinStad OudenaardeRémunéré  
Membre commissionStad OudenaardeNon rémunéré  
Employé-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Dossche en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Dossche en 2012

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinStad OudenaardeRémunéré
Gérant-Rémunéré
Membre du conseil d'administrationOpen VLD OudenaardeNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Dossche en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Dossche en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinVille d'AudenardeRémunéré
Lid middenstandsraadVille d'AudenardeNon rémunéré
Membre du conseil d'administrationOpen VLD (Section locale)Non rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Dossche en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Dossche en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinVille d'AudenardeRémunéré
Membre commission(s)Ville d'AudenardeNon rémunéré
Membre du conseil d'administrationOpen VLD (Section locale)Non rémunéré
Membre du conseil d'administrationOpen VLD (Oudenaarde)Non rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Dossche en 2010

2009

Peter Dossche est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2009

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Peter Dossche a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)

Déclaration fédérale de mandats
2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Dossche en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinVille d'AudenardeRémunéré  
Gérant-Non rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Dossche en 2008

2007

Peter Dossche est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2007

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Peter Dossche a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de mandats
2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Dossche en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinVille d'AudenardeRémunéré  
PrésidentCommissie Cultuur (stad Oudenaarde)Non rémunéré  
PrésidentCommissie Financiën (stad Oudenaarde)Non rémunéré  
PrésidentCommissie KMO (stad Oudenaarde)Non rémunéré  
PrésidentCommissie Personeel (stad Oudenaarde)Non rémunéré  
Membre du conseil d'administrationVLD (section locale)Non rémunéré  
Vétérinaire-Rémunéré  
Président du conseil d'administrationBibliotheek OudenaardeNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Dossche en 2006

2005

Peter Dossche est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2005

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Peter Dossche a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)

Déclaration fédérale de mandats
2004

Peter Dossche est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2004

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Peter Dossche a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de mandats
2004

Peter Dossche est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Peter Dossche a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de patrimoine

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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