Peter Dossche
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Peter Dossche (Open VLD) - 9700 OUDENAARDE (Mater)

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Dossche en 2018
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Schepen (titelvoerend of wnd.) | Stad Oudenaarde | 50 001,00 - 100 000,00 | 31/12/18 | |
Bestuurslid | Bestuurslid Open Vld Oudenaarde | |||
Bediende | BVBA Dossche C&S | 1,00 - 5 000,00 |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Dossche en 2017
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Schepen | Stad Oudenaarde | Rémunéré | ||
Bediende | - | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Dossche en 2016
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Schepen | Stad Oudenaarde | Rémunéré | ||
Bediende | - | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Dossche en 2015
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Ville d'Audenarde | Rémunéré | ||
Membre du conseil d'administration | Open VLD (Section locale) | |||
Employé | - | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Dossche en 2014
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Stad Oudenaarde | Rémunéré | ||
Membre commission | Stad Oudenaarde | |||
Membre du conseil d'administration | Open VLD (Plaatselijke afdeling) | |||
Employé | - | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Dossche en 2013
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Stad Oudenaarde | Rémunéré | ||
Membre commission | Stad Oudenaarde | |||
Employé | - | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Dossche en 2012
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Stad Oudenaarde | Rémunéré | ||
Gérant | - | Rémunéré | ||
Membre du conseil d'administration | Open VLD Oudenaarde |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Dossche en 2011
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Ville d'Audenarde | Rémunéré | ||
Lid middenstandsraad | Ville d'Audenarde | |||
Membre du conseil d'administration | Open VLD (Section locale) |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Dossche en 2010
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Ville d'Audenarde | Rémunéré | ||
Membre commission(s) | Ville d'Audenarde | |||
Membre du conseil d'administration | Open VLD (Section locale) | |||
Membre du conseil d'administration | Open VLD (Oudenaarde) |
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Peter Dossche est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2010 portant sur les mandats exercés en 2009)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Peter Dossche a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Dossche en 2008
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Echevin | Ville d'Audenarde | Rémunéré | ||
Gérant | - |
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Peter Dossche est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2008 portant sur les mandats exercés en 2007)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Peter Dossche a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Dossche en 2006
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
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Echevin | Ville d'Audenarde | Rémunéré | ||
Président | Commissie Cultuur (stad Oudenaarde) | |||
Président | Commissie Financiën (stad Oudenaarde) | |||
Président | Commissie KMO (stad Oudenaarde) | |||
Président | Commissie Personeel (stad Oudenaarde) | |||
Membre du conseil d'administration | VLD (section locale) | |||
Vétérinaire | - | Rémunéré | ||
Président du conseil d'administration | Bibliotheek Oudenaarde |
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Peter Dossche est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2006 portant sur les mandats exercés en 2005)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Peter Dossche a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)

Peter Dossche est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2005 portant sur les mandats exercés en 2004)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Peter Dossche a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Peter Dossche est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2005 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2004)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Peter Dossche a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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